Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS:
FR108Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Pôle achats marchés
Courriel:
pam@ancv.fr Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS:
FR108Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Karim FOFANA
Courriel:
akfofana@ancv.fr Téléphone: +33 134295224
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
IMPRESSION, FACONNAGE, STOCKAGE ET LIVRAISON DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS DE L’ANCV
Numéro de référence: 2020-09
II.1.2)Code CPV principal79810000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
II.2.4)Description des prestations:
IMPRESSION, FACONNAGE, STOCKAGE ET LIVRAISON DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS DE L’ANCV
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. liste de références de réalisation de prestations similaires.
2. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 24/11/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2020
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée en mois : 12 mois
La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans excéder...(voir documents du marché)
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2020
