Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Patrick HADDAD,
14 PLACE DE FRANCE
95200
SARCELLES.
tél. : 0134382132,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
Adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux d'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique avec tribune, vestiaires et éclairage au complexe nelson mandela, avenue paul langevin à sarcelles (95200)..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : Avenue Paul Langevin,
95200
SARCELLES (95200)..
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché est décomposé en 4 lots distincts.
Le délai global, prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, est de 15 semaines.Les délais de réalisation débuteront à compter de la notification du présent marché.
Lot 1:
Une seule variante libre est autorisée.
Lots n° 2, 3 et 4 :
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une visite de site peut être prévue en présence du maître d'oeuvre.
Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :il est appliqué sur chaque acompte une retenue de garantie au taux de 5 %.
elle peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution bancaire personnelle et solidaire.
elle devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entreprise soumissionnaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte.
en cas de modification du marché, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et l'entreprise soumissionnaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution, à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles l 2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
sans préjudice de l'article r2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique,
- déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire dc1 (rubrique f1).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire dc2 (rubrique f1).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les références et/ou qualifications de leur entreprise :
l'entreprise indiquera si elle possède les qualifications suivantes ou toutes preuves de qualification de nature équivalente :
pour le lot 1 - sols sportifs
pour le lot 2 - eclairage
pour le lot 3 - vestiaires
pour le lot 4 - tribunes :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Septembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - TX TERRAIN SYNTHE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Sarcelles
Correspondant :
Direction de la Commande Publique
14 place de France
95200
Sarcelles
, tél. : 0134382132
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027
Cergy-Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
29 rue Barbet de Jouy
75001
Paris Cedex 07
, tél. : 0144426375
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot 1. - Sols sportifs
Travaux de construction d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique (niveau 4-FFF), plate-forme vestiaires et réseaux divers.
- une tranche ferme : construction d'un terrain de football 105 x 68 en gazon synthétique, aménagement de la plate-forme des vestiaires et tribunes;
- une tranche optionnelle 1 : construction d'un terrain d'entrainement des gardiens en gazon synthétique et construction de deux terrains d'échauffement en gazon synthétique. :
Informations complémentaires : Lot n° 1 : Tranche Ferme : 9 semaines et Tranche optionnelle : 4 semaines.
Mots descripteurs : Terrain de sport, Equipement sportif.
CPV - Objet principal : 45212221.
Lot n°2: Lot 2. - Eclairage
Éclairage du terrain de football, pour une homologation de niveau E4 (250 lux).
Le marché de travaux comporte deux tranches :
- une tranche ferme : éclairage du terrain de football - niveau 4 - 250 lux ;
- une tranche optionnelle 1 : alimentation générale des vestiaires. :
Informations complémentaires : Lot n° 2 : Tranche Ferme : 11 semaines et Tranche optionnelle : 2 semaines
Mots descripteurs : Eclairage public.
CPV - Objet principal : 31527200.
Objets supplémentaires : 34993000.
Lot n°3: Lot 3. - Constructions de vestiaires football en structures modulaires (230m²).
Constructions de vestiaires football en structures modulaires (230m²).
Le marché de travaux comporte deux tranches :
- une tranche ferme : construction de vestiaires en structures modulaires traditionnelles ;
- une tranche optionnelle 1 : Habillage extérieur bois type Trespa. :
Informations complémentaires : - Lot n° 3 : Tranche Ferme : 9 semaines et Tranche optionnelle : 4 semaines
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Bâtiment.
CPV - Objet principal : 45212230.
Objets supplémentaires : 39151300.
Objets supplémentaires : 44112000.
Lot n°4: Lot 4. - Construction de tribunes modulaires couvertes (129 places).
Construction de tribunes modulaires couvertes (129 places).
Le marché de travaux comporte deux tranches :
- une tranche ferme : construction des tribunes modulaires non couvertes ;
- une tranche optionnelle 1 : réalisation d'une toiture en bac acier et éclairage. :
Informations complémentaires : Lot n° 4 : Tranche Ferme : 10 semaines et Tranche optionnelle 3 semaines
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Bâtiment.
CPV - Objet principal : 39151300.
Objets supplémentaires : 45000000.