Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Etablissement Public Industriel et Commercial de l'Etat
I.5)
Activité principale
Autre : Titres paiement vacances, tourisme
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'ANCV
Numéro de référence: 2020-10
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
L'ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son Marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel.
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31 décembre 2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1er janvier 2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
France métropolitaine
II.2.4)
Description des prestations :
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électroniquefefe
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
L'appel d'offres est restreint (Art. L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique). La présente phase est un appel à candidature. Les cinq candidats qui seront ultérieurement appelés à déposer une offre, seront sélectionnés selon les critères de sélection des candidatures précisés au règlement de la consultation et son annexe à retirer sur e-marchespublics.com.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2020
Heure: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/02/2021
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31 décembre 2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1er janvier 2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
La procédure formalisée utilisée pour la passation du présent marché de services est celle de l'appel d'offres restreint, lancé en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du même code.
Le phasage de la présente procédure se déroule selon les étapes suivantes :
- Etape 1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et sur la plateforme e-marchespublics.com, afin que les opérateurs économiques concernés et intéressés puisent déposer leur candidature
- Etape 2 : Evaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement et sélection)
- Etape 3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE
- Etape 4 : Demandes éventuelles de précision sur la teneur des offres, analyse et classement des offres
- Etape 5 : Attribution du marché.
Les candidats doivent remettre une candidature présentant de façon explicite et détaillée :
- Le porteur de risque
- S'il y a lieu le(s) réassureur(s)
- Le gestionnaire des garanties
- Et s'il y a lieu l'intermédiaire d'assurance.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme suivante : www.e-marches-publics.com avant la date indiquée sur l'avis.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy pontoise
F - 95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
12/11/2020
