Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
ANCV
36 BD HENRI BERGSON
SARCELLES CEDEX
95201
France
Point(s) de contact: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295374
Courriel: fbrault@ancv.fr
Code NUTS: FR108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ancv.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://ancv.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d'obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Dans le cadre du précédent marché public, les contrats santé et prévoyance en cours, conclus pour son exécution, arriveront à échéance le 31 décembre 2021. En conséquence, de nouveaux contrats prendront le relais le 1er janvier 2022 dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
France métropolitaine
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La procédure formalisée utilisée pour la passation du présent marché de services est celle de l'appel d'offres restreint, lancé en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du même code.
Le phasage de la présente procédure se déroule selon les étapes suivantes :
- Etape 1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et sur la plateforme e-marchespublics.com, afin que les opérateurs économiques concernés et intéressés puisent déposer leur candidature
- Etape 2 : Evaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement et sélection)
- Etape 3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE
- Etape 4 : Demandes éventuelles de précision sur la teneur des offres, analyse et classement des offres
- Etape 5 : Attribution du marché.
Les candidats doivent remettre une candidature présentant de façon explicite et détaillée :
- Le porteur de risque
- S'il y a lieu le(s) réassureur(s)
- Le gestionnaire des garanties
- Et s'il y a lieu l'intermédiaire d'assurance.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme suivante : www.e-marches-publics.com avant la date indiquée sur l'avis.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy pontoise
F - 95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459