Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Patrick HADDAD,
14 place de france
95200
sarcelles.
tél. : 0134382788,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
Adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
séjours jeunes et familles pendant les vacances scolaires de l'été 2021.
CPV - Objet principal : 63510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est décomposé en 6 lots et comportent des marchés à tranches.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :voir rc
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article r 2143-16 du code de la commande publique).
l'opérateur économique est invité à présenter son offre en euro.
il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
en cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
en application du code de la commande publique, notamment son article r 2143-4, l'opérateur économique peut fournir le document unique de marché européen (dume).
les formulaires dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les dc1 et dc2.
les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique,
déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : voir rc
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Février 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - SEJOURS MQ ETE 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Sarcelles
Correspondant :
Direction de la Commande Publique
14 PLACE DE FRANCE
95200
SARCELLES
, tél. : 0134382132
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
, adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027
Cergy-pontoise cedex
, tél. : 0130173400
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Organisation d'un séjour à caractère sportif, à la montagne, pour 40 jeunes de 12 à 17 ans accompagnés de6 animateurs et d'un directeur, entre le 12 et le 31 juillet 2021, dans le sud de la France. -
Un effectif de 40 jeunes, répartis sur la tranche d'âge de 12 à 17 ans avec gratuité pour un animateur :
Mots descripteurs : Voyage.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lot n°2: Organisation d'un séjour à caractère sportif, en bord de mer, pour 40 jeunes de 14 à 17 ans accompagnés de 6 animateurs et d'un directeur, entre le 1er et le 31 août 2021, dans le sud de la France. -
Un effectif de 40 jeunes, répartis sur la tranche d'âge de 14 à 17 ans avec gratuité pour un animateur :
Mots descripteurs : Voyage.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lot n°3: Organisation d'un séjour à caractère sportif, à la montagne, pour 40 jeunes de 12 à 17 ans accompagnés de 6 animateurs et d'un directeur, entre le 13 et le 31 août 2021, dans le sud de la France. -
Un effectif de 40 jeunes, répartis sur la tranche d'âge de 12 à 17 ans avec gratuité pour un animateur :
Mots descripteurs : Voyage.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lot n°4: Organisation d'un mini-séjour à la campagne, sur le thème " Equitation - nature et environnement ", pour 45 enfants de 8 à 11 ans accompagnés de 7 animateurs, pendant la première quinzaine d'août 2021, sans transport. -
- Tranche ferme : Organisation d'un mini-séjour à la campagne, sur le thème " Equitation - nature et environnement ", pour 45 enfants de 8 à 11 ans accompagnés de 7 animateurs, pendant la première quinzaine d'août 2021, sans transport
- Tranche optionnelle : Transport en car aller-retour de Sarcelles au lieu d'hébergement :
Mots descripteurs : Voyage.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lot n°5: Organisation d'un mini-séjour à la campagne, sur le thème " Equitation - nature et environnement ", pour 30 enfants de 8 à 11 ans accompagnés de 5 animateurs, pendant la deuxième quinzaine de juillet 2021, sans transport. -
- Tranche ferme : Organisation d'un mini-séjour à la campagne, sur le thème " Equitation - nature et environnement ", pour 30 enfants de 8 à 11 ans accompagnés de 5 animateurs, pendant la deuxième quinzaine de juillet 2021, sans transport
- Tranche optionnelle : Transport en car aller-retour de Sarcelles au lieu d'hébergement :
Mots descripteurs : Voyage.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lot n°6: Organisation de quatre mini-séjours famille à Center Parcs " Les Bois Francs " pour 60 personnes et quatre accompagnants, en août 2021. -
Un effectif de 15 personnes et 1 accompagnant par séjour, avec gratuité pour l'accompagnant. Le public visé est un public de familles :
Mots descripteurs : Voyage.
CPV - Objet principal : 63510000.