Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Direction de la Commande Publique,
14 PLACE DE FRANCE
95200
SARCELLES.
tél. : 0134382132,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
Adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants (ccas).
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 22321000.
Lieu d'exécution : VILLE DE SARCELLES,
95200
SARCELLES.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les cartes cadeaux sont destinés aux enfants de familles bénéficiant ou ayant bénéficié d'une aide financière du CCAS de la ville de Sarcelles. Celles-ci auront une valeur faciale de 28 euros chacune pour la première année du marché.
En cas de reconduction, la valeur faciale sera déterminée par e CCAS, chaque année et l'information sera communiquée à l'entreprise titulaire dans les meilleurs délais.
A titre indicatif, en 2019, le nombre d'enfants concernés était de 950 environ e en 2020 de 779. Cet effectif est susceptible de changer en cours d'année.
Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, dont le montant maximum annuel est de 40 000 euros HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget du ccas
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc
Situation juridique - références requises : voir rc
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - CARTE CADEAU CCAS 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE SARCELLES
Correspondant :
Direction de la Commande Publique
14 place de France
95200
sarcelles
, tél. : 0134382132
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
Cergy-Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
29 rue Barbet de Jouy
75001
Paris
, tél. : 0144426375
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