J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
95
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles,
14 place de france ,
Point(s) de contact : Direction de la commande publique,
95200,
sarcelles,
Téléphone : (+33) 1 34 38 27 88,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr ,
Code NUTS : FR108
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.sarcelles.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.sarcelles.fr/
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement "Watteau, Paul Valéry, Rosiers" à Sarcelles soumise aux articles L 2124-4, R 2124-3, R 2124-5, R 2161-24 à 31 du CCP et R300-11-1 à R300-11-3 du code de l'Urbanisme
Numéro de référence :
CONCESSION AMENAGEUR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée " Watteau, Paul Valéry, Rosiers " à Sarcelles. sous la forme d'une concession d'aménagement après mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif.
Elle a pour objet de rechercher l'aménageur qui :
- Offrira le plus de garanties pour la réalisation de l'opération d'aménagement " Watteau, Paul Valéry, Rosiers " à Sarcelles,
- Proposera l'organisation la plus cohérente au meilleur coût pour la réalisation des missions intégrées dans le projet de concession d'aménagement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
34 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de Sarcelles, secteurs Watteau, Paul Valéry et Rosiers
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée " Watteau, Paul Valéry, Rosiers " à Sarcelles. sous la forme d'une concession d'aménagement après mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif.
Elle a pour objet de rechercher l'aménageur qui :
- Offrira le plus de garanties pour la réalisation de l'opération d'aménagement " Watteau, Paul Valéry, Rosiers " à Sarcelles,
- Proposera l'organisation la plus cohérente au meilleur coût pour la réalisation des missions intégrées dans le projet de concession d'aménagement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
voir rc
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 Septembre 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322,
95027,
Cergy-pontoise Cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Juillet 2021
