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Concession d'aménagement "watteau, paul valéry, rosiers" à sarcelles soumise aux articles l 2124-4, r 2124-3, r 2124-5, r 2161-24 à 31 du ccp et r300-11-1 à r300-11-3 du code de l'urbanisme

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Ville de Sarcelles

Accéder au site acheteur

95200 sarcelles

Service - Autre

Date limite de candidature : 30/09/2021 à 12h00

Avis initial

J24 Avis de concession appel d'offre Dir23

Département(s) de publication : 95

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Sarcelles, 14 place de france , Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 95200, sarcelles, Courriel : commande.publique@sarcelles.fr, Code NUTS : FR108

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sarcelles.fr/
Adresse du profil acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.sarcelles.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.sarcelles.fr/

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement "Watteau, Paul Valéry, Rosiers" à Sarcelles soumise aux articles L 2124-4, R 2124-3, R 2124-5, R 2161-24 à 31 du CCP et R300-11-1 à R300-11-3 du code de l'Urbanisme

Numéro de référence : CONCESSION AMENAGEUR2

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement "Watteau, Paul Valéry, Rosiers"à Sarcelles, sous la forme d'une concession d'aménagement après mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif.
Elle a pour objet de rechercher l'aménageur qui :
- offrira le plus de garanties pour la réalisation de l'opération d'aménagement "Watteau, Paul Valéry, Rosiers" à Sarcelles
- proposera l'organisation la plus cohérente au meilleur coût pour la réalisation des missions intégrées dans le projet de concession d'aménagement.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 34 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 70000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de Sarcelles, secteurs Watteau, Paul Valéry et Rosiers

II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée "Watteau, Paul Valéry, Rosiers" à Sarcelles sous la forme d'une concession d'aménagement après mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif. Elle a pour objet de rechercher l'aménageur qui : - offrira le plus de garanties pour la réalisation de l'opération d'aménagement "Watteau, Paul Valéry, Rosiers" à Sarcelles - Proposera l'organisation la plus cohérente au meilleur coût pour la réalisation des missions intégrées dans le projet de concession d'aménagement.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 34 000 000 EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 96

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Septembre 2021 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 Juillet 2021

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 10h00

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