Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 4f12a36d-11d2-4654-87f2-5240c39d37c0
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCYType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21950598900018Code Postal : 95230Ville : Soisy-sous-montmorencyGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1094699.html Identifiant interne de la consultation : PA - Achat véhicules25 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE email : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr Tél : +33 134042030
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 19 Juin 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition de 3 véhicules utilitaires et d'1 véhicule particulier pour les besoins courants des services techniques de la Ville de Soisy-sous-MontmorencyCPV - Objet principal : 34144700.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Achat de 3 véhicules utilitaires diesel et essence et 1 véhicule particulier essence/hybrideLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Soisy-sous-MontmorencyLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 34110000.Lieu d'exécution du lot n° 1 : Ville de Soisy-sous-Montmorency Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 34144700.Lieu d'exécution du lot n° 2 : Ville de Soisy-sous-Montmorency
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). Date d'envoi du présent avis : 15 Mai 2025 
