Avis précédent Avis suivant

Acquisition d'un véhicule particulier pour les besoins de la police municipale de la ville de soisy-sous-montmorency

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Accéder au site acheteur

95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/01/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY.
Correspondant : Tissot Catherine, 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY FRANCE. tél. : 01-34-05-20-00 Courriel : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse internet : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1137557.html .

Objet du marché : Acquisition d'un véhicule particulier pour les besoins de la police municipale de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Voir RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir RC
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 40%;
      - Valeur technique de l'offre : 40%;
      - délais de livraison : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - VEHICULE PM

Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir RC

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Soisy-Sous-Montmorency
Correspondant : Direction de la commande publique , courriel : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Ville de Sarcelles

TRAVAUX D'ENTRETIEN, TRAVAUX NEUFS ET D'ILLUMINATIONS CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DU MOBILIER URBAIN LUMINEUX SUR LES VOIES COMMUNALES DE LA COMMUNE DE SARCELLES

Date limite de dépôt :
21/01/2026 à 12h00

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Date limite de dépôt :
29/01/2026 à 12h00

Ville de Franconville

La présente consultation a pour objet l'exploitation de la cafétéria de la patinoire de Franconville-la-Garenne - dédiée à la pratique de sports de glace en associations ou par loisir - dans le cadre d'une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT).

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

Commune de Cormeilles en Parisis

Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs et d'un système de barrières pour parking sur le quartier Seine Parisii

Date limite de dépôt :
16/01/2026 à 12h00

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION POUR LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

Date limite de dépôt :
23/01/2026 à 12h00

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Acquisition de vaisselle et matériels non jetables pour les besoins courants la ville de Soisy-sous-Montmorency

Date limite de dépôt :
22/01/2026 à 12h00

Mairie de Persan

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une Maison de la Petite Enfance

Date limite de dépôt :
16/01/2026 à 16h30

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Acquisition de matériels de cuisson, frigorifique, de laverie, électromécanique et divers de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Date limite de dépôt :
19/01/2026 à 12h00

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Acquisition de livres adultes, jeunesse, BD et manga, de livres scolaires et de livres de noël pour les besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Date limite de dépôt :
26/01/2026 à 12h00

Mairie de Menucourt

Livraison et fourniture de produits d'entretien, d'hygiene et de papier d'essuyage de la ville de menucourt

Date limite de dépôt :
13/01/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire