Appel d'offres: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a4163b0f-6dc4-4b2d-8e2b-397bb5200118

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950598900018
Code Postal : 95230
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1158225.html
Identifiant interne de la consultation : PA - CARBURANT 2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la commande publique
email : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Tél : +33 134052000

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 27 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de l'acheteur public

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de carburants en stations- services et services associés par cartes accréditives

CPV - Objet principal : 30163100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé pour une durée de 2 ans fermes. Accord-cadre à bons de commandé avec un maximum pour la durée du marché de 175 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 23 Avril 2026

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Date limite de dépôt :
18/05/2026 à 14h00

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Date limite de dépôt :
19/06/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
18/05/2026 à 14h00

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Date limite de dépôt :
18/05/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
05/06/2026 à 17h00

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Date limite de dépôt :
05/05/2026 à 12h30

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Date limite de dépôt :
05/05/2026 à 12h00

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Organisation de séjours pour l'année 2027 à destination des jeunes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (SAJ et sports)

Date limite de dépôt :
10/08/2026 à 12h00

SCERGIS

Transports routiers en car avec chauffeur des enfants et de leurs accompagnants des communes de Soisy-sous-Montmorency, d'Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires.

Date limite de dépôt :
27/04/2026 à 12h00

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AMENAGEMENT DES ABORDS DES VESTIAIRES

Date limite de dépôt :
12/05/2026 à 17h00

Fourniture de carburants en stations- services et services associés par cartes accréditives

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