La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation de bâtiments anciens de l'établissement scolaire robert hoffmann

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Valmondois
Correspondant : JOYEUX Aymeric, 28 Grande rue 95760 VALMONDOIS. tél. : 0134730626, télécopieur : 0134730114, Courriel : a.joyeux95760@gmail.com,
Adresse internet : http://www.valmondois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valmondois.fr.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation de bâtiments anciens de l'établissement scolaire robert hoffmann.
Lieu d'exécution : 28 Grande rue, 95760 VALMONDOIS.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur la mise en concurrence de candidats dans le cadre d'un marché public de maitrise d'oeuvre, marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. Dans le choix de ces candidats, il sera tenu compte de l'expérience dans la conception des bâtiments scolaires et d'une bonne connaissance du territoire. Deuxième phase : les trois candidats retenus sont auditionnés et présentent dans ce cadre une proposition prenant appui sur une esquisse ou sur tout autre support. A l'issue de cette deuxième phase, et suite à la sélection du lauréat, les deux candidats non retenus se voient indemnisés à hauteur de 4000 euros..
Estimation de la valeur (H.T.) : 2000000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2021

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juin 2022
Cautionnement et garanties exigés :conformément aux dispositions de l'article l.2191-4 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes selon les modalités prévues aux pièces de marché.
le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché (application des dispositions des articles l.2191-8 et r.2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le présent marché est conclu à prix forfaitaires provisoires. le forfait de rémunération deviendra définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission avp. les prix sont établis en euros (euros) et hors taxes (ht).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
la présente consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes. le candidat architecte devra se porter garant de la présentation des compétences suivantes :
- architecture,
- acoustique,
- thermique,
- fluides,
- structure
les candidats pourront proposer à l'agrément du maître d'ouvrage des sous- traitants et/ou cotraitant en vue de compléter leurs compétences, mais devront rester mandataire.
les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature.
si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, l'architecte devra être désigné mandataire du groupement.
en application de l'article r.2142-21 du code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
en application de l'article r.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit au mandataire (architecte) de présenter une ou plusieurs candidatures, soit en tant que mandataire soit en tant que membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination de l'ensemble des candidatures concernées. néanmoins, les entreprises apportant une compétence autre que celle d'architecte peuvent faire parties d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les propositions doivent être rédigées en langue française, ainsi que tous les documents du marché
la présente consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes. le candidat architecte devra se porter garant de la présentation des compétences suivantes :
- architecture,
- acoustique,
- thermique,
- fluides,
- structure
les candidats pourront proposer à l'agrément du maître d'ouvrage des sous- traitants et/ou cotraitant en vue de compléter leurs compétences, mais devront rester mandataire.
les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la consultation est organisée en deux phases :
première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. dans le choix de ces candidats, il sera tenu compte de l'expérience dans la conception des bâtiments scolaires et d'une bonne connaissance du territoire.
deuxième phase : les trois candidats retenus sont auditionnés et présentent dans ce cadre une proposition prenant appui sur une esquisse ou sur tout autre support. a l'issue de cette deuxième phase, et à la suite de la sélection du lauréat, les deux candidats non retenus se voient indemnisés à hauteur de 4000 euros.
pièces de la candidature telles que prévues aux articles r.2143-3 et r.2143-4 du code de la commande publique :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
- habilitation à signer le marché
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché public
uniquement pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :3.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 30 Avril 2021 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 26 Avril 2021 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 14 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20212-0001.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 4000 euros pour chacun des 2 candidats non retenus à l'issue de la seconde phase de sélection des offres.
Détail des paiements à verser à tous les participants : Virement par mandat administratif à J+30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont télécharges sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com ou directement sur le site internet https://valmondois.fr
Date limite d'obtention : 30 Juin 2021 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 26/04/2021 à 12h00
Les candidats peuvent transmettre leur dossier à la Mairie de Valmondois :
- Soit par courrier adressé à Monsieur le Maire - 28 Grande rue - 95760 Valmondois
- Soit par courriel auprès du Secrétaire Général de Mairie : a.joyeux@valmondois.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valmondois
Correspondant : Joyeux Aymeric 28 Grande rue 95760 Valmondois , tél. : 0134730626 , télécopieur : 0134730626 , courriel : a.joyeux@valmondois.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valmondois
Correspondant : Joyeux Aymeric 28 Grande rue 95760 Valmondois , tél. : 0134730626 , télécopieur : 0134730114 , courriel : a.joyeux@valmondois.fr , adresse internet : https://valmondois.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Valmondois
Correspondant : Joyeux Aymeric 28 Grande rue 95760 Valmondois , tél. : 0137473026 , télécopieur : 0134730114 , courriel : a.joyeux@valmondois.fr , adresse internet : https://valmondois.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex , tél. : 0130173400 , télécopieur : 0134173459 , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Valmondois
Correspondant : Joyeux Aymeric 28 Grande rue 95760 Valmondois , tél. : 0134730626 , télécopieur : 0134730614 , courriel : a.joyeux@valmondois.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .