Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Correspondant : Mlle SANDRINE NERO*, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, tél. : 01 34 29 28 64, courriel :
marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
http://www.ville-villiers-le-bel.fr Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION DE LA COUVERTURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LA CERISAIE Catégorie de services Lieu d'exécution : Ecole la Cerisaie, 6 boulevard Salvador Allende - 95400 Villiers-le-Bel
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat devra transmettre la certification/habilitation justifiant les compétences proposées, à tout le moins par équivalence les CV et références professionnelles comme demandé dans le cadre de mémoire technique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2025 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE couv Cerisaie
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Un rendez-vous devra être pris auprès de M. PEYROUNY, Directeur des Bâtiments et de l'Espace Public au numéro de téléphone suivant : 01 34 29 40 40
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.frCette demande doit intervenir au plus tard le 18 décembre 2024 à 12h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 20 décembre 2024 12h00 au plus tard
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 décembre 2024
Mots clés : Couverture
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, courriel :
Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-Bel, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-le-Bel, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-Bel, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
