Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Correspondant : Mlle SANDRINE NERO*, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-bel, tél. : 01 34 29 28 64, courriel :
marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
http://www.ville-villiers-le-bel.fr Objet du marché : Intervention d'un·e psychologue dans les établissements d'accueil de jeunes enfants Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 mai 2025 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.frCette demande doit intervenir au plus tard le 15 mai 2025 avant 17h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 19 mai 2025 avant 17h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2025
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-Bel, courriel :
Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-Bel, courriel :
Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-le-Bel, courriel :
Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-Bel, courriel :
Marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr, adresse internet :
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 0 Lot 1 - Crèche Raymonde Le Texier
Lot(s) 1 Lot 2 - Crèche Pierrot et Colombine
Lot(s) 2 Lot 3 - Halte jeux Les Pitchouns
Lot(s) 3 Lot 4 - Halte jeux l?Arc en ciel
