Avis de
préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la
concurrence – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE
DE VILLIERS LE BEL
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une
autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture
et gestion des systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance
Description: Fourniture
et gestion des systèmes d'alarmes antiintrusion et de vidéosurveillance
Identifiant
de la procédure: cdfcc69d-d053-488c-8cdf-5c7e6cb7b9ba
Type de
procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79711000 Services de surveillance
d'installations d'alarme
2.1.2 Lieu
d’exécution
Adresse
postale: 32 rue de la République
Ville: Villiers
le bel
Code postal: 95400
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Si la
procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Avis
Participation
à une organisation criminelle:
4. Groupe
de lots
4.1 Identifiant
de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Titre: ALARME
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation
neuve, maintenance et dépannage des alarmes anti-intrusion et vidéosurveillance
des bâtiments communaux
Description: Systèmes
d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché
public stratégique
Méthode
utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la
réduction de la pollution
Critères
marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics
écologiques de l’UE
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non
autorisée
Les
soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite
de réception des manifestations d’intérêt: 11/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Système
d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans
l’avis en question
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Informations
relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Télésurveillance
des bâtiments communaux
Description: Télésurveillance
des bâtiments communaux
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79711000 Services de surveillance
d'installations d'alarme
5.1.2 Lieu
d’exécution
Pays: France
N’importe où
dans le pays donné
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite
de réception des manifestations d’intérêt: 11/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Informations
relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE
DE VILLIERS LE BEL
Numéro
d’enregistrement: 21950680500015
Adresse
postale: 32 rue de la République
Ville: VILLIERS-LE-BEL
Code postal: 95400
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr
Téléphone: 01
34 29 28 63
Adresse
internet:
http://www.ville-villiers-le-bel.fr
Profil de
l’acheteur:
https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY
PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 49d0a46e-02a1-47b2-a503-eba22bc3cd42 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la
concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 10/04/2026 17:02 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
