Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville
Correspondant : M. Xavier Lucas, Mairie d'Alfortville, Place F Mitterrand, 94142 Alfortville cedex, tél. : 01 78 68 22 41, courriel :
xavier.lucas@mairie-alfortville.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation concerne la fabrication et la livraison sur un site unique de masques de protection homologation visant à protéger les agents et la population de la ville d'Alfortville contre le virus COVID19, de différentes matières selon les lots.
Afin de disposer d'un stock tampons en continue, les fournitures commandées figurant au bordereau des prix afférent à chaque lot, seront commandés au fur et à mesure des consommations dans de larges proportions.
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet de bons de commande basés sur les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) avec un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel indiqués ci-après.
Chaque marché (lot) est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 33141000
Lieu d'exécution et de livraison : Alfortville, 94140 Alfortville
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION CONTRE LE VIRUS COVID-19 POUR LA VILLE D?ALFORTVILLE
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2020
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points.
Une avance de 5% (ou 10% si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Chaque marché sera attribué :
- soit à un opérateur économique unique,
- soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.
Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat . Toutefois, ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les offres doivent être présentées conformément aux dispositions du présent règlement, et être parfaitement distinctes selon les lots, étant rappelé que les candidatures et offres sont examinées lot par lot.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 septembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020masquescovid
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369583&orgAcronyme=d5e Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 33 16 05 66 63 0, télécopieur : 33 16 05 66 61 0, adresse internet :
http://www.ta-melun.juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 FOURNITURE DE MASQUES TYPE CHIRURGICAL
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des commande de fournitures du marché est compris entre un seuil minimum de 5 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros HT.
Les délais de livraison ne pourront être supérieurs à 7 jours pour la livraison des articles, à compter de la réception du bon de commande. Les délais du présent marché s'entendent en jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés.
Les prestations portent sur la fourniture de Masque individuel à usage des professionnels de santé de type chirurgical répondant aux caractéristiques (données à titre indicatif)
Masque Homologué conforme aux exigences applicables de la directive 93/42/CEE et du Code de la Santé Publique Français
- certifiés dispositif médical type II EN 14683
- conditionné par 50 unités
- 2 liens confortables « tour d oriels » (pas de cordons à relier par noeuds)
- Coloris bleu ciel
C.P.V. - : Objet principal : 33141000
Coût estimé (HT) : entre 5000 et 50000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 FOURNITURE DE MASQUES TISSUS LAVABLES (CATEGORIE UNS 1)
Conformément à l article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des commande de fournitures du marché est compris entre un seuil minimum de 25 000 euros HT et un seuil maximum de 150 000 euros HT
Le délai maximum de livraison des commandes ne pourra être supérieur à 15 jours calendaires
Les prestations portent sur la fourniture de Masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public répondant aux caractéristiques (données à titre indicatif)
- Masque Homologué Selon AFNOR SPEC 076-001 :2020
- Validée DGA et IFTH
- Catégorie 2 ? (UNS 2)
- Masque Lavable mimimum: 30 cycles de lavage à 60°C homologué par la DGA
- Efficacité de filtration des particules de 3 microns : > 90% suivant protocole essais décrit par la DGA et particules de 1 micron> 90%
- Respirabilité, perméabilité à l air > 96 L.m².S-1 pour une dépression de 100 Pa
- 2 tailles : 1 Adulte + 1 Enfant
- Masque 2 couches
- 2 liens confortables « tour d oriels » (pas de cordons à relier par noeud)
C.P.V. - : Objet principal : 33141000
Coût estimé (HT) : entre 25000 et 150000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
