D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
94
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Institut National Audiovisuel - INA,
4 avenue de l'Europe ,
Point(s) de contact : Service des achats,
94366,
Bry sur Marne cedex.
FRANCE.
Téléphone : 01-49-83-20-00.
Courriel :
service-achats@ina.fr .
Code NUTS : FR107.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://ina.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://ina.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public à caractère industriel et commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : INSTALLATION ET GESTION DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET SNACKS ET FONTAINES A EAU
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Boisson, Fontaine.
Descripteur principal : 42968100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La concession a pour objet la gestion du service d'exploitation et de gestion des distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraiches, friandises et fontaines à eau.
La prestation comprend :
- La mise à disposition des distributeurs automatiques boissons chaudes, boissons froides et confiseries (hors produits frais), fontaines à eau (y compris avec reprises des emballages) ;
- La mise en service, le déplacement sur site et au sein d'un même bâtiment pendant toute la durée de la concession et l'enlèvement des distributeurs à l'issue de la concession ;
- L'approvisionnement autant que nécessaire en consommables pour les boissons chaudes et gobelets (contenants), boissons fraiches, denrées alimentaires diverses (hors produits frais) et fontaines à eau et éléments annexes (sucre, touillettes...) ;
- L'entretien et la maintenance des distributeurs, à titre préventif et correctif ainsi que le remplacement, le cas échéant, des distributeurs hors d'usage par des appareils équivalents.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42968100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.4) Description des prestations : La concession a pour objet la gestion du service d'exploitation et de gestion des distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraiches, friandises et fontaines à eau.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
K-bis ou document équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Novembre 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
: Novembre 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- La concession est conclue pour une durée initiale de 12 mois. Elle est reconductible de manière tacite, 5 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. - L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation de la concession.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Novembre 2024
