Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30242119300012
Code Postal : 94366
Ville : Bry sur Marne
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service des achats
email : service-achats@ina.fr
Tél : +33 149832000

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principales références de services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des opérations de même envergure et/ou de complexité comparable et portant sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRANSPORT DE L'ACOUSMONIUM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

CPV - Objet principal : 60100000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la prise en charge, la coordination et l'exécution des prestations de transport, de manutention et, le cas échéant, de stockage temporaire du dispositif sonore " Acousmonium ", propriété de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Ces prestations visent à assurer l'acheminement complet du matériel depuis son site de stockage principal à Saint-Rémy-l'Honoré (78) jusqu'aux lieux d'utilisation, situés en France (hors Île-de-France) ou à l'international, dans des conditions garantissant la sécurité, la traçabilité et l'intégrité des équipements transportés.
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Saint-Remy-l'Honoré : 14 Rue de Châtillon Saint-Rémy-l 'Honoré 78690
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 03 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 220 000 euros HT. - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le marché est reconductible, de manière tacite, 03 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - La consultation comporte une visite facultative du site avant la remise des offres comme indiqué au règlement de la consultation du présent marché. Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats d'appréhender les conditions d'accès, les spécificités du site, et de mieux évaluer les prestations à réaliser. Elle permet notamment aux candidats d'observer les caractéristiques du matériel à transporter et les contraintes techniques liées à sa manutention. Les candidats restent seuls responsables de l'exactitude de leur offre et sont réputés avoir pris en compte l'ensemble des informations nécessaires à la formulation de leur proposition, qu'ils aient ou non participé à la visite. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat. - Les critères de notation des offres sont énumérés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 10 Juillet 2025

Transport de l'acousmonium et prestations associees

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