1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION EN MODE SAAS D'UNE PLATEFORME DE RESERVATION DE LIEUX ET D'ORGANISATION D'EVENEMENTS D'ENTREPRISE POUR L'INA
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution SaaS de réservation de salles en France métropolitaine. Dans ce cadre, il est spécifié que le titulaire opère en tant qu'intermédiaire permettant la mise en relation de l'INA avec des Prestataires tiers pour la réservation d'espaces évènementiels et services associés. Le titulaire n'est pas parti aux contrats de prestations exécutés par les Prestataires. Conformément aux dispositions de l'article 7 ci-après, le titulaire procède à la facturation et à l'encaissement du prix de la réservation, au nom et pour le compte du Prestataire concerné. Il s'agit d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de moyens. Le détail des prestations est décrit au CCTP. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base de l'annexe financière et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 750 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Identifiant de la procédure: c7a98dcd-2952-4464-85c3-8f8179ea5ca4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base de l'annexe financière et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans euros HT ; - montant maximum sur la durée totale : 750 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION EN MODE SAAS D'UNE PLATEFORME DE REVERSATION DE LIEUX ET D'ORGANISATION D'EVENEMENTS D'ENTREPRISE POUR L'INA
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique / 30 points
Description: Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique établis sur la base du cadre de réponse technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous et explicités au CRT : - Intégration des contraintes INA - Support client et gestion des réclamations - Fonctionnalités de la plateforme et accompagnement
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 60 points
Description: Le critère Prix est analysé suivants les 2 sous-critères suivants. Le sous-critères 1 est calculé sur la base des 11 seuils de commissionnement fixés dans l'annexe financière et récapitulés ci-dessous, tandis que le sous-critère 2 est calculé sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel. - Sous-critère 2.1 : Taux (%) de commission par seuil, noté sur 50 points La note du sous-critère est obtenue par addition des notes obtenues à chacun des 11 seuils de l'UO.1 fixés dans l'annexe financière. Sur cette base, chaque UO se voit attribué les points maximums suivants : UO.1.1 = 5pts UO.1.2 = 5pts UO.1.3 = 5pts UO.1.4 = 5pts UO.1.5 = 5pts UO.1.6 = 5pts UO.1.7 = 5pts UO.1.8 = 4pts UO.1.9 = 4pts UO.1.10 = 4pts UO.1.11 = 3pts Le taux le moins-distante obtient la note maximale attribué au seuil en cause et les autres offres sont notées suivant la formule ci-dessous (X étant le nombre de point maximum attribué à l'UO en cause tel qu'indiqué ci-dessus) : Note de l'offre = X (Taux de commission de l'UO de l'offre la moins-disante / Taux de commission de l'UO de l'offre considérée) - Sous-critère 2.2 : Montant total du DQE_Accompagnement, noté sur 10 points La note du sous-critère est calculée sur la base du montant total du DQE en euros TTC indiqué dans le DQE_Accompagnement. L'offre la moins-distante obtient la note maximale soit 10 points et les autres offres sont notées suivant la formule ci-dessous : Note de l'offre = 10 x (Montant total de la DQE_Accompagnement de l'offre la moins-disante / Montant total de la DQE_Accompagnement de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC. Toutefois, il pourra être analysé sur la base d'un montant net si un des opérateurs économiques candidat n'est pas assujetti à la TVA).
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE 10 points
Description: Le critère est jugé sur la base des éléments indiqué par le titulaire dans le mémoire technique établi sur la base du cadre de réponse technique et sur la base des éléments d'appréciation ci-dessous : Le candidat est invité à présenter 3 (trois) actions majeures prises en faveur de la performance environnementale ou sociale des prestations objet du marché, qui seront mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation confiée par l'INA et en lien direct avec l'objet du marché. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Encore, toute action supplémentaire aux 3 (trois) actions demandées ne sera pas prise en compte et n'emportera aucune incidence sur l'appréciation globale de la proposition, seules les 3 (trois) premières actions, listées au CRT, étant appréciées et notées.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1129641.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 18:00 +01:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Ville: Bry-sur-Marne cedex
Code postal: 94366
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 85136a90-f8f8-461b-b96d-5b341ea2ad01-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: En ce qui concerne les critères "Nom: Prix/40 points" est remplacé par "Nom: Prix/60 points" Ainsi le nombre de points dans le nom est cohérent avec le nombre de points dans la description de l'avis et avec ce qui est prévu dans les documents de la consultation.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b93df69-c6fe-44ea-9224-49c1fe276a0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
