Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Institut National Audiovisuel - INAType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 30242119300327Code Postal : 94360Ville : Bry-Sur-MarneGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1181085.html L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : TAVARDON Mathis email : mtavardon@ina.fr Tél : +33 149833367
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
- Le numéro de déclaration de l'activité de l'organisme de formation (agrément formation).
- Attestation de certification Qualiopi. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 29 Septembre 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION D'ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES SALARIES DE L'INACPV - Objet principal : 80530000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).Lieu principal d'exécution du marché : Site de Saint-Remy-l'Honoré : 14 Rue de Châtillon Saint-Rémy-l 'Honoré 78690Durée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Formation.
Section 5 : Lots Description du lot : CPV - Objet principal : 80530000.Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande. Description du lot : CPV - Objet principal : 80530000.Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande. Description du lot : CPV - Objet principal : 80530000.Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande. Description du lot : CPV - Objet principal : 80530000.Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande. Description du lot : CPV - Objet principal : 80530000.Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le marché est conclu à la suite d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
- L'accord-cadre est mono-attributaire avec 1 Titulaire au maximum par lot. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale comme suit :
Lot 1 - Informatique / Systèmes d'information / Data / IA - 760 000 euros HT
Lot 2 - Bureautique / outils collaboratifs - 120 000 euros HT
Lot 3 - Commercial / Relations clients / Marketing/ Communication - 360 000 euros HT
Lot 4 - Langues - 320 000 euros HT
Lot 5 - Management / Conduite du changement/ Gestion de projets - 520 000 euros HT
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 03 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.
- Les critères de notation des offres sont énumérés à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis : 07 Septembre 2026
