Prestations de travaux de désamiantage des bâtiments f et h du site de saint-rémy l'honoré de l'ina

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94 , 78
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Correspondant : Service des Achats, 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne. tél. : 0149832000, Courriel : service-achats@ina.fr ,
Adresse internet : http://ina.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ina.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Archivage et documentation liés à une activité audiovisuelle.

Objet du marché : prestations de travaux de désamiantage des bâtiments f et h du site de saint-rémy l'honoré de l'ina.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Institut national de l'audiovisuel, 94366 Bry sur Marne Cedex.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Prestations de travaux de désamiantage des bâtiments F et H du site de Saint-Rémy l'Honoré de l'Ina.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'institut national de l'audiovisuel (ina).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre seules ou avec d'autres entreprises ou d'autres opérateurs
économiques, dans les conditions suivantes :
un groupement d'opérateurs économiques peut participer à la procédure de passation du marché.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'institut. le soumissionnaire devra indiquer
dans sa candidature (groupement conjoint ou solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et l. 2141-7 à l. 2141-10 du ccp notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
- lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article r. 2142-5 du ccp :
l'extrait d'inscription au registre de commerce et des sociétés ou document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles r. 2142-6 à r. 2142-12 du ccp :
- une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles r. 2142-13 et r. 2142-14 du ccp :
- une liste des principaux travaux effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;
- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. dans ce cas, l'ina accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres.
Marché réservé: non.
Les documents à produire au stade de la remise des plis, ainsi qu'au stade de l'attribution du marché public sont énumérés dans le Règlement de la Consultation (RC).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Valeur technique : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : - La consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ina.e-marchespublics.com
- Une visite des lieux obligatoire sera organisée par l'Ina: Site de Saint-Rémy l'Honoré - Route de Chatillon 78690 : le 25 Juillet 2019 à partir de 09h00.
Les candidats sont priés de prendre impérativement contact pour s'inscrire, par mail ou par téléphone avec le Département des services généraux (coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation).
Cette visite donnera lieu à l'établissement d'attestations signées des deux parties et qui devra être jointe dans l'offre.
- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : http://ina.e-marchespublics.com
- MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS :
En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : http://ina.e-marchespublics.com
- Critères de jugement des offres: La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des éléments apportés dans le mémoire technique remis à l'offre du candidat, conformément au Cadre de réponse technique et au regard des éléments d'appréciation énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
- NÉGOCIATION DES OFFRES :
L'Ina informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut national de l'audiovisuel
Correspondant : Service des achats , adresse internet : http://ina.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut national de l'audiovisuel
Correspondant : Service des achats , adresse internet : http://ina.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut national de l'audiovisuel
Correspondant : Service des achats , adresse internet : http://ina.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun , tél. : 0160566630 , télécopieur : 0160566610 , courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun , tél. : 0160566630 , télécopieur : 0160566610 , courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut national de l'audiovisuel
Correspondant : Service des achats , adresse internet : http://ina.e-marchespublics.com .