Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut national audiovisuel - Ina
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère induistriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Activité d'archives et de bibliothèque liées à l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Prestations de transport de personnes en taxi ou en véhicule de tourisme avec chauffeur

II.1.2) Code CPV principal

60120000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'Ina avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'Ina sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

60120000

60130000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
Ile-de-France

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions expresses par périodes de 12 mois chacune.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
3 reconductions.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du RC ;
-Lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
-L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
-Une déclaration indiquant le nombre de véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du Code de la commande publique.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/09/2019

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 16/09/2019

Heure: 16:00

Lieu:

Siège de l'Ina à Bry-sur-Marne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : http://Ina.e-marchespublics.com
En application de l'article R. 2161-4 du CCP, l'Ina examinera les offres avant les candidatures. L'Ina veillera à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien l'appréciation des motifs d'exclusions de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP ou des critères de sélection. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution.Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014 "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

07/08/2019

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