Prestations de pressage de dvd, impression, packaging et conditionnement

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Correspondant : Service des achats, 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne Cedex. tél. : 0149832000, Courriel : service-achats@ina.fr ,
Adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Activité culturelle liée à l'audiovisuel.

Objet du marché : prestations de pressage de dvd, impression, packaging et conditionnement.
Lieu d'exécution : Institut national de l'audiovisuel, 94360 Bry-sur-Marne Cedex.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros.

Caractéristiques principales :

Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Non connu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques et professionnelles et les garanties financières
Situation juridique - références requises : - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du ccp notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail. pour ce faire, le candidat pourra utilement utiliser le formulaire dc1 présent dans le dc ;
- les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation ;
- l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent;
Capacité économique et financière - références requises : - les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles r.2142-6 à r.2142-12 du ccp. le candidat pourra utilement utiliser le formulaire dc2 présent dans le dc :
- une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Marché réservé: non.
Les documents à produire sont énumérés dans le règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Juillet 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux (2) Titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. Il s'exécute dans les limites financières ci-dessous :

- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 200 000 euros HT.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres s'effectuent uniquement et exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut National de l'Audiovisuel
Correspondant : Service achats 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne , courriel : service-achats@ina.fr , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut National de l'Audiovisuel
Correspondant : Service achats 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne cedex , tél. : 0149832020 , courriel : service-achats@ina.fr , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun cedex , tél. : 0160566650 , télécopieur : 0160566610 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Institut National de l'Audiovisuel
Correspondant : Service achats 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne , courriel : service-achats@ina.fr , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative..