Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
94
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Correspondant : Service des achats,
4 avenue de l'Europe
94366
Bry-sur-Marne Cedex.
tél. : 0149832000,
Courriel :
service-achats@ina.fr,
Adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ina.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Archivage et documentation liés à une activité audiovisuelle.
Objet du marché :
prestations de reliures parlantes et muettes pour les collections de l'ina.
CPV - Objet principal : 79971000.
Lieu d'exécution : Institut national de l'audiovisuel,
94366
Bry-sur-Marne Cedex.
Code NUTS : |FR107|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réalisation de prestations de reliures parlantes et muettes pour les collections de l'INA.
Marché de fournitures et services.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché ordinaire traité à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et réceptionnées..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée
totale puisse excéder 48 mois..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'institut national de l'audiovisuel (ina).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre seules ou avec d'autres entreprises ou d'autres opérateurs
économiques, dans les conditions suivantes :
un groupement d'opérateurs économiques peut participer à la procédure de passation du marché.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'institut.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements prévus à l'article r.2143-3 du ccp:
au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du ccp notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail ;
- les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.
- les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article r.2142-5 du ccp :
l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
le candidat pourra utilement utiliser le formulaire dc2 à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Marché réservé: non.
Les documents à remettre au stade de la remise des plis, ainsi qu'au stade de l'attribution du marché public sont énumérés au Règlement de la Consultation (RC).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Les process, contrôles et suivis internes proposés pour limiter les non-conformités : 10%;
- Qualité des prestations de reliures réalisées en réponse à la commande type : 40%;
- Prix : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Octobre 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Institut national de l'audiovisuel
Correspondant :
Service des achats
, adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Institut national de l'audiovisuel
Correspondant :
Service des achats
, adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Institut national de l'audiovisuel
Correspondant :
Service des achats
, adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
77000
Melun
, tél. : 0160566630
, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr
, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000
Melun
, tél. : 0160566630
, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr
, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Institut national de l'audiovisuel
Correspondant :
Service des achats
, adresse internet :
https://ina.e-marchespublics.com
.