Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Les sites d'exécution sont précisés dans chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
Les sites d'exécution sont précisés dans chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
Les sites d'exécution sont précisés dans chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
Les sites d'exécution sont précisés dans chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
Les sites d'exécution sont précisés dans chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de 12 mois.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Pour chaque lot, au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R.2142-5 du CCP :
L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
- Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
- Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- Visite(s) du (des) site(s): les candidats sont invités à se référer aux informations communiquées à l'article 3.6 du règlement de la consultation (RC).
- Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE, à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément au CCP.
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
MELUN
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
MELUN
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Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr