Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut national audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ina.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ina.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Activité d'archivage et de conservation dansl'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Relocalisation des équipements informatiques et audiovisuels de l'INA

II.1.2) Code CPV principal

60100000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la relocalisation des équipements techniques informatiques et audiovisuels provenant de différents bâtiments de l'INA situé à Bry-sur-Marne.
Dans ce cadre, est attendu du Titulaire la réalisation des prestations suivantes, organisées conformément à l'article 5 du présent CCTP au travers des unités d'oeuvre :
- Préparation opérationnelle ;
- Inventaire et étiquetage des équipements ;
- Pilotage des intervenants externes ;
- Démontage et conditionnement des équipements techniques informatiques ;
- Réalisation des transferts physiques ;
- Entrée en salle et déconditionnement ;
- Montage ;
- Branchement courants forts et courants faibles ;
- Gestion des incidents ;
- Recette de fin d'opération ;
- Livrables associés à l'unité d'oeuvre.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

60100000

63100000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
Bry-sur-Marne.

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet la relocalisation des équipements techniques informatiques et audiovisuels provenant de différents bâtiments de l'INA situé à Bry-sur-Marne, lieu de localisation du siège vers :

- Le nouveau bâtiment hébergeant le Datacenter, actuellement en construction sur le même site de Bry-sur-Marne (extension du bâtiment Bry 1), sis 4 avenue de l'Europe, Bry-sur-Marne, 94360 ;
- Le centre de conservation de Saint-Rémy l'Honoré, sis 14 rue de Châtillon - 78690 Saint Rémy l'Honoré et/ou un autre site en Île de France se situant à une distance égale ou inférieure à la distance séparant le site de Bry-sur-Marne du site de Saint-Rémy l'Honoré.

Dans ce cadre, est attendu du Titulaire la réalisation des prestations suivantes, organisées conformément à l'article 5 du présent CCTP au travers des unités d'oeuvre :

- Préparation opérationnelle ;
- Inventaire et étiquetage des équipements ;
- Pilotage des intervenants externes ;
- Démontage et conditionnement des équipements techniques informatiques ;
- Réalisation des transferts physiques ;
- Entrée en salle et déconditionnement ;
- Montage ;
- Branchement courants forts et courants faibles ;
- Gestion des incidents ;
- Recette de fin d'opération ;
- Livrables associés à l'unité d'oeuvre.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites de douze mois chacune.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Trois reconductions tacites de douze mois chacune.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date de réalisation, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du code de la commande publique.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 02/03/2021

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 03/03/2021

Heure: 16:00

Lieu:

Siège de l'INA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats de l'INA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour leur participation à la visite sur site, les candidats sont invités à prendre contact avec le responsable du marché, via le profil acheteur en envoyant une demande dans l'onglet " Messagerie ". Une date de visite leur sera alors attribuée.
A l'issue de la visite, le candidat devra présenter l'attestation de visite sur site préalablement remplie et signé par lui (téléchargeable avec le dossier de consultation), afin de le faire viser par le responsable du marché.
L'attestation de visite sur site devra impérativement être jointe dans le pli du candidat, sous peine d'irrégularité.

L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

29/01/2021

Relocalisation des équipements informatiques et audiovisuels de l'ina

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