Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +331 49832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ina.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ina.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Activité d'archivage et de conservation dans l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

PRESTATIONS DE DEPOUSSIERAGE, NETTOYAGE SPECIALISE, DECONTAMINATION ET DE RECONDITIONNEMENT DES OBJETS DE LA COLLECTION DU MUSEE RADIO FRANCE

II.1.2) Code CPV principal

90650000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes :
- L'inventaire ;
- La décontamination ;
- Le dépoussiérage des objets " à vue ", dont les 6 objets contenants intrinsèquement de l'amiante dans des proportions sans danger pour la santé ;
- Le reconditionnement des objets ;
- La mise en filière de traitement des déchets.

Ces opérations seront accompagnées de travaux préparatoires de confinement et de décontamination en sous-section 3 (SS3) des locaux concernés et d'opérations de dépollution-nettoyage spécialisées en sous-section 4 (SS4).
Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90650000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
L'INA - 14, rue de Chatillon - 78690 à Saint-Rémy l'Honoré

II.2.4) Description des prestations :

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
- Conformément aux articles R4412-129 à R4412-131 du code du Travail et à l'arrêté du 14 décembre 2012, l'entreprise SS3 devra justifier d'une certification correspondant aux travaux prévus ;
- Conformément à l'Art. R4412-117 et arrêté du 23 février 2012, l'entreprise SS4 devra justifier de la formation adéquate de ses salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération ;
- Justifier de la formation adéquate de ses salariés (art R4412-87 et R4412-117 du Code du travail). Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Certifications requises :
- Mise en place de confinement et de système de ventilation adapté au risque (sous-section 3) ;
- Nettoyage d'objets patrimoniaux et parfois fragiles susceptibles d'avoir été contaminés à l'amiante (sous-section 4) ;
- Reconditionnement d'objets patrimoniaux et parfois fragiles et ou spécifiques susceptibles d'avoir été contaminés par de l'amiante, qui nécessiteront un travail soigné de reconditionnement par reconstitution des calages et protections. Conformément aux articles R4412-129 à R4412-131 du Code du Travail et à l'arrêté du 14 décembre 2012, l'entreprise SS3 devra justifier d'une certification correspondant aux travaux prévus.
Elle devra également justifier de la formation adéquate de ses salariés (art R4412-87 et R4412-117 du Code du travail). Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.

Conformément à l'Art. R4412-117 et arrêté du 23 février 2012, l'entreprise SS4 devra justifier de la formation adéquate de ses salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.

L'entreprise sera tenue de transmettre la liste nominative des personnels et de leur niveau de qualification au Maître d'ouvrage, permettant de vérifier la conformité des moyens humains mis en oeuvre par l'entreprise.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/07/2021

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 16/07/2021

Heure: 14:00

Lieu:

Siège de l'INA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats de l'INA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes :
- Les prestations définies à l'article 4.4.1. du CCTP sont traitées à prix global et forfaitaire ;
- Les prestations définies à l'article 4.4.2. du CCTP sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous :
L'INA - 14, rue de Chatillon - 78690 à Saint-Rémy l'Honoré
Monsieur Patrick Goddard, Chef de service sécurité/logistique
Le mardi 29 juin 2021 à 14h00
Les candidats souhaitant participer à la visite doivent informer l'INA par messagerie via le profil acheteur au plus tard le vendredi 25 juin 2021 à 12h00.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

04/06/2021

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