Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison de documents commandés depuis un portail internet ainsi que les services de retouche graphique connexes.
Les prestations de service, attendues de la part du titulaire comprennent notamment :
- La mise à disposition d'un portail internet ;
- L'assistance technique et la formation des utilisateurs ;
- La retouche graphique, le cas échéant ;
- L'impression sur papier classique et papier de création avec différents grammage ;
- Du publipostage
- Le façonnage (insérer automatiquement des informations pour une impression personnalisée);
- La création de carte à gratter ;
- La livraison ;
- L'assistance et le conseil à l'INA ;
- Le suivi du marché via un reporting et des réunions régulières ;
- Création de documents types.
Les impressions seront essentiellement livrées sur le principal site de l'INA situé à Bry-sur-Marne.
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Les certifications suivantes ou d'autres justificatifs pouvant être regardés comme équivalents :
o PEFC ou FSC ;
o Imprim'vert ou a minima le candidat prouvera avoir entrepris le processus en vue de la dites certification ou son équivalent.
- Le fichier relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis suivants sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé " :
o Question FR-SC01 - niveau exigé : faible (8) ;
o Question FR-SC02 - niveau exigé : faible (8) ;
o Question FR-SC03 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Question FR-SC04 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Question FR-SC05 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Question FR-SC06 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Question FR-SC07 - niveau exigé : fort (32) ;
o Question FR-SC08 - niveau exigé : fort (32) ;
o Question FR-SC09 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Question FR-SC10 - niveau exigé : fort (32) ;
o Question FR-SC11 - niveau exigé : faible (8) ;
o Question FR-SC12 - niveau exigé : faible (8) ;
o Question FR-SC13 - niveau exigé : significatif (16).
La méthodologie d'appréciation de ces niveaux minimaux au regard des réponses fournies par le candidat est détaillée dans la grille d'aversion.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- Les prestations listées ci-après sont traitées à prix global et forfaitaire conformément au prix indiqué dans l'acte d'engagement :
o Portail internet décrit à l'article 2.4 du CCTP
les frais d'abonnement pour accéder au portail internet, comprenant l'assistance technique aux utilisateurs ;
les frais de paramétrage et customisation du portail ;
La formation initiale à l'utilisation de l'outil pour 15 personnes.
- Les autres prestations objet du marché listées aux bordereaux des prix unitaires (BPU), ou réalisées sur recours catalogue dans les conditions définies à l'article 6.7 du CCAP sont traitées à prix unitaires et exécutées par bons de commande que l'INA émettra sur le portail internet.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites financières ci-dessous pour la durée globale du marché (périodes initiale et reconductions incluses) :
- Sans montant minimum.
- Montant maximum : 220 000 euros HT.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents contractuels joints au dossier de consultation.
Lieu(x) d'exécution : les impressions seront essentiellement livrées sur le principal site de l'INA, à Bry-sur-Marne. Exceptionnellement, certaines commandes pourront être livrées en dehors de ce site, en France ou à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2.3.8 du CCTP.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Echantillons : Le soumissionnaire fournira obligatoirement :
En lien avec la commande type n°1 du DQE, 3 exemplaires de chaque fichier (fichier n°1 et n°2);
En lien avec la commande type n°2 du DQE, 2 flyers ;
En lien avec la commande type n°3 du DQE, 1 catalogue A5 et 1 affiche ;
En lien avec la commande type n°4 du DQE, 1 fascicule de formation.
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr