Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry-sur-Marne Cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Une description de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Le fichier relatif à l'étude de risque SSI dûment complété
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le fichier relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis suivants sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé " :
o Risque 01 - niveau exigé : fort (32) ;
o Risque 02 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 03 - niveau exigé : fort (32) ;
o Risque 04 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 05 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 06 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 07 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 08 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 09 - niveau exigé : faible (8) ;
o Risque 10 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 11 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 12 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 13 - niveau exigé : fort (32).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- les prestations définies à l'article 6.1, 6.2, 6.3 du CCTP sont exécutées après émission d'un bon de commande.
- A la survenance du besoin, des prestations sont exécutées à la suite de la conclusion de marchés subséquents - Cf. article 6.4 du CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans objet ;
- montant maximum sur la durée totale : 3 000 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr