Appel d'offres: Institut National Audiovisuel - INA

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut National Audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne cedex
94366
France
Point(s) de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 0149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ina.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ina.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ina.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Activité d'archivage et de conservation dans l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE, DES DAS, DES MOYENS DE SECOURS ET DES INSTALLATION DE DESENFUMAGE DES SITES DE L'INA

II.1.2) Code CPV principal

50413200

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de sécurités (DAS), des moyens de secours et des installations de désenfumage des sites de l'INA.

Il s'agit d'un marché de services portant sur la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à̀ la sécurité́ des bâtiments vis à vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions règlementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché pour les sites de l'INA répartis sur toute la France métropole.

Les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50413200

44480000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
Voir article 1.8 du CCAP.

II.2.4) Description des prestations :

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Les certifications APSAD ci-dessous :
 I7 / F7 pour l'installation et la maintenance dans le domaine de la détection incendie ;
 I13 /F13 pour l'installation et maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz ;
 I17 / F17 pour l'installation et maintenance de systèmes de désenfumage naturel ;
 I4 / F4 pour l'installation et maintenance d'extincteurs mobiles

Il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 18/12/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 18/12/2023

Heure: 14:00

Lieu:

Siège de l'INA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats de l'INA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires:

- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
- les prestations définies aux articles ci-dessous sont traitées à prix global et forfaitaire :
o Articles 2.19, 2.20, 2.23, 2.24 et 2.25 du CCTP ;
o Articles 3.2.1 à 3.2.10 du CCTP ;
o Article 4 du CCTP ;
o Article 5.3.1 du CCTP.
- les prestations définies aux articles ci-dessous du CCTP sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
o Article 5.3.2 du CCTP ;
o Article 6.1.2 à 6.1.58 du CCTP ;
o Article 6.2 du CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute pour l'ensemble des prestations (forfaitaires et à prix unitaires) dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale (périodes de reconduction comprises) : sans ;
- montant maximum sur la durée totale (périodes de reconduction comprises) : 960 0000 euros HT.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Les candidats souhaitant répondre à la consultation effectueront une visite obligatoire pour le site de Bry sur Marne et facultative pour les autres sites de l'INA. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

15/11/2023

Maintenance des systemes de securite incendie, des das, des moyens de secours et des installation de desenfumage des sites de l'ina

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