Appel d'offres: SCIC HLM IDF HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Identifiant de la procédure: 44da3cb7-2e01-401b-b6ac-2c65f2caa5e3

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 59 avenue Carnot

Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Code postal: 94500

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Description: Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 59 avenue Carnot

Ville: champigny sur marne

Code postal: 94500

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 44 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Prix des prestations

Description: Bordereau des prix unitaires - 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique - 60% Les moyens humains et matériel dédiés à la mission La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission Conformité des reportings par rapports aux attentes d'IDF HABITAT et aux obligations réglementaires Engagements et démarches en matière de développement durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1169907.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1169907.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/08/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 100

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Créteil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT

Numéro d'enregistrement: 78567814500067

Adresse postale: 59 avenue carnot

Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE

Code postal: 94000

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: f.rouan@idfhabitat.fr

Téléphone: +33 149836152

Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil

Numéro d'enregistrement: 78567814500067

Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot

Ville: CRETEIL

Code postal: 94011

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: 0149811600

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d4e9ac8f-fa7d-44c5-90fc-a71b1b88378e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 11:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles sls (supplément de loyer de solidarité) et ops (occupation du parc social)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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SEMISE

SAF94

Ville de Villeneuve Le Roi

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SCIC HLM IDF HABITAT

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Vos bénéfices

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1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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