Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SCIC HLM
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
RAVALEMENT DES FACADES DES GROUPE 1418 LEO FERRE ET 1421 F. L. GIBON
Numéro de référence: Consultation n°: 1418-1421RAVAL2021
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Consultation n°: 1418-1421RAVAL2021
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1484771 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Travaux de ravalement /imperméabilisation des façades/Isolation extérieure- 1418 LEO FERRE
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000
45443000
45261220
45442120
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'execution:
75, Avenue Albert PETIT 92220 BAGNEUX
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux de ravalement /imperméabilisation des façades/Isolation extérieure- 1418 LEO FERRE
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1034771 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Pour le lot 1 Gr 1418 LEO FERRE : 52 semaines y compris quatre semaines de préparations
Le début du délai d'exécution des travaux est la date fixée sur l'ordre de service N°1 notifiant le début du délai contractuel.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Travaux de ravalement des façades- GROUPE 1421 F. L GIBON
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000
45443000
45261220
45442120
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'execution:
03, Rue F. L. GIBON 92 220 BAGNEUX
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux de ravalement des façades- GROUPE 1421 F. L GIBON
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Pour le lot 2: Gr 1421 F. L GIBON : 53 semaines y compris quatre semaines de préparations
Le début du délai d'exécution des travaux est la date fixée sur l'ordre de service N°1 notifiant le début du délai contractuel.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Délégation de pouvoir
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :<br />
Qualibat 6122 Ravalement en peinture (technicité courante). <br />
Qualibat 611 Peinture et ravalement (technicité courante) <br />
Qualibat 3421 Imperméabilisation des façades (technicité courante) <br />
Qualibat 7131 Isolation thermique par l'extérieure (technicité courante). <br />
Certificat d'intervention en sous-section 4
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure: 10:30
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
PARIS
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/09/2021