Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
SCIC HLM IDF HABITAT
59 avenue Carnot
Champigny sur Marne cedex
94507
France
Téléphone: +33 0149836181
Courriel: marche@idfhabitat.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Section II: Objet
24/26, RUE LOUIS AUROUX - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Prix - pondération: 50
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le montant estimé des prestations similaires est de 200 000.00 euros
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Délégation de pouvoir
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris
France
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
PARIS
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal de Grande Instance de Paris
Paris
France