Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Chennevières-sur-Marne
Correspondant : M. Le Président du CCAS, CCAS de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352981&orgAcronyme=w1t Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Centre communal d'action sociale
Objet du marché : Marché de services d'assurance du CCAS de Chennevières sur Marne Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 66510000
Lieu d'exécution et de livraison : Chennevières sur Marne, 94430 Chennevières sur marne
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le lot n° 2 " assurance -Responsabilité et risques annexes" comporte une variante imposée :Garantie "PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE" . La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire, sous peine de l'élimination de l'offre du candidat.
• Nombre de reconductions éventuelles : 4
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains
avis : Le présent marché sera relancé au mois de septembre 2024, si toutes les reconductions sont effectuées.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur ressources propres du CCAS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposée.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés : • Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
• Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
• L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)
Commentaire sur les justifications : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M190018
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.*Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Président du CCAS , CCAS de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352981&orgAcronyme=w1t Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Le Président du CCAS , CCAS de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352981&orgAcronyme=w1t Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les réponses des entreprises seront transmises au service marchés publics uniquement par le biais de la plateforme avant la date limite de remise des offres.
Aucun autre moyen de transmission n'est autorisé (papier, courriel). Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination du candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant la date échéance.
Lot(s) 2 Assurance "responsabilité et risques annexes"
Assurance "responsabilité et risques annexes"
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant la date échéance.
Lot(s) 3 Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant la date échéance.
Lot(s) 4 Assurance "Auto mission collaborateurs"
Assurance "Auto mission collaborateurs"
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant la date échéance.