Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chennevières-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre BARNAUD, MAIRE, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357928&orgAcronyme=w1t Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture, livraison, installation de mobiliers de bureau pour l'aménagement du futur centre municipal du Bois l'Abbé Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 39100000
• Objets complémentaires : 39130000
Lieu d'exécution et de livraison : Chennevières-sur-marne, 94430 Chennevières-sur-marne
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Fourniture, livraison, installation de mobiliers de bureau pour l'aménagement du futur centre municipal du Bois l'Abbé
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est passé en application des dispositions
des articles R.2162-4, R.2162-13 & 14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres, encadré
par les montants annuels suivants :
o Montant minimum annuel :0 euro(s) HT
o Montant maximum annuel : 8 000euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 février 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000002
Renseignements complémentaires : La remise des offres sera subordonnée à une visite obligatoire du site afin que les candidats puissent prendre pleinement connaissance des contraintes du site. Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
Les inscriptions pour participer à la devront obligatoirement être effectuées par courriel à adè
le.bentegeat@chennevieres.fr et
paul.regnault@chennevieres.fr en précisant :
- L'objet
- Le nom de l'entreprise ou de la société
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Nom+ prénom de la personne effectuant la visite
- Numéro du /des lot(s) concernés.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le 01 45 94 27 99 ou le 01 56 31 33 63.
La visite se déroulera le 28 janvier 2020 à 9h00, sur place.
Les candidats seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses.
Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et
dont l'offre n'est pas inappropriée au sens du code de la commande publique. Il se réserve également le droit
d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au
plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357928&orgAcronyme=w1t Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre Barnaud , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières sur marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357928&orgAcronyme=w1t Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières sur marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357928&orgAcronyme=w1t Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les réponses des entreprises seront transmises au
service des marchés publics uniquement par le biais de la plateforme avant la date limite de remises des offres. Aucun autre moyen de transmission n'est autorisé (papier, courriel). Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation.
Tout retard entraîne l'élimination du candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10