Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Mairie de Chennevières-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire, 14
avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-Marne, adresse
internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360423&orgAcronyme=w1t,
adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360423&orgAcronyme=w1t
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Mission d'infogérance et de maintenance du parc
informatique
Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 72250000
Lieu d'exécution et de livraison : Chennevières -sur-Marne,
94430 Chennevières-sur-Marne
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mission d'infogérance et de maintenance du parc informatique
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2020.
Si la date de notification du marché devait être postérieure à cette date, les
prestations commenceront à compter de la date de notification. Il est
renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans que sa durée
totale ne puisse excéder trois ans. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas
reconduire le marché au-delà de la première période d'exécution, il adressera
au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de
ne pas reconduire le marché. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non
reconduction du marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter
de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de
fournitures/services) : 10 avril 2020
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera
versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Le paiement de chaque facture
interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Non imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Il est procédé à un examen
des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des
éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont
éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités
manifestement insuffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature
et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 mars 2020 à
12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter
de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2000006
Renseignements complémentaires : Après examen des offres
reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations
avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et
dont l'offre n'est pas inappropriée au sens du code de la commande publique. Il
se réserve également le droit d'apporter des modifications de détail au dossier
de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours
avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février
2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD
, Mairie de Chennevières-sur Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-Marne,
tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur :
01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360423&orgAcronyme=w1t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD
, Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-Marne,
tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur :
01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360423&orgAcronyme=w1t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation
doivent être envoyés : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie
de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-Marne,
tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur :
01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr,
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360423&orgAcronyme=w1t
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les
réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics
uniquement par le biais de la plateforme avant la date limite de remises des
offres. Aucun autre moyen de transmission n'est autorisé (papier, courriel). Le
descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre
figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraîne l'élimination
du candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. :
01 60 56 66 30, télécopieur :
01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43
rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. :
01 60 56 66 30, télécopieur :
01 60 56 66 10