Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chennevières-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre BARNAUD, Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : MAINTENANCE ET EXPLOITATION PARTIELLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50720000
Lieu d'exécution et de livraison : Chennevières-sur-marne, 94430 Chennevières-sur-marne
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• MAINTENANCE ET EXPLOITATION PARTIELLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Marché renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché au-delà de la première période d'exécution, il adressera au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas reconduire le marché.
Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non-reconduction du marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est accordée conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la ville de Chennevières-sur-Marne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments,sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 octobre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M200026
Renseignements complémentaires : Une visite des lieux par les candidats est obligatoire avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.Les visites se dérouleront le lundi 14 et jeudi 17 septembre 2020 à 10 heures.Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, M. BARA, au 01 45 94 74 30. Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens du code de la commande publique. Il se réserve également le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368481&orgAcronyme=w1t Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368481&orgAcronyme=w1t Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Jean-Pierre BARNAUD , Mairie de Chennevières-sur-Marne, 14 avenue du Maréchal Leclerc, 94430 Chennevières-sur-marne, tél. : 01 45 94 74 74, télécopieur : 01 45 94 78 40, courriel :
Marchespublics@chennevieres.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368481&orgAcronyme=w1t Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics uniquement par le biais de la plateforme avant la date limite de remises des offres.Aucun autre moyen de transmission n'est autorisé (papier, courriel). Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation.Tout retard entraîne l'élimination du candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
