Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de la ville de Chevilly-Larue
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ORGANISATION DU BANQUET DES AINEES DE LA VILLE DE
CHEVILLY-LARUE
Description: La présente consultation a pour objet
l'organisation du banquet des aînés de la Ville de Chevilly-Larue au profit de
son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet évènement annuel, organisé un
samedi en principe courant 1ère quinzaine du mois de mars chaque année, pour
les retraités chevillais propose une journée conviviale et festive autour d'un
repas gastronomique, d'un spectacle et d'une après-midi dansante. Il s'agit
d'un évènement particulièrement attendu du public retraité de la ville. Il leur
permet de se retrouver et de créer du lien social.
Identifiant de la procédure:
e3bc1e61-47a5-44ea-af36-0dc64cd0b7ec
Identifiant interne: 2027A01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services
d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 70220000 Services de
crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services
traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312000 Services
artistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - La location d'un espace évènementiel
Description: Cf DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70220000 Services de
crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services
d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chevilly--Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf DCE
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UAOelwq75Z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Cf DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: CCAS de la ville de Chevilly-Larue
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestation traiteur pour un repas complet
pour 850 à 1 000 convives
Description: Cf DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services
d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf DCE
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UAOelwq75Z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Cf DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Prestations spectacle, animation dansante et
régie son, lumière et vidéo
Description: Lot 3 - Prestations spectacle, animation
dansante et régie son, lumière et vidéo
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services
d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf DCE
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UAOelwq75Z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Cf DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la ville de Chevilly-Larue
Numéro d’enregistrement: 26940013100014
Adresse postale: 88 avenue du général de gaulle
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94669
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M TRAORE KASSOUM - DIRECTEUR FINANCIER
ADJOINT
Adresse électronique:
marches-publics@ville-chevilly-larue.fr
Téléphone: 01 45 60 18 59
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UAOelwq75Z
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
f741c6af-2338-4f29-a040-0e8e5c43a237 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français