SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
RATP REAL ESTATE,
12 avenue Val de Fontenay ,
94100,
Fontenay-sous-bois,
Téléphone : (+33) 6 51 80 51 22,
Courriel :
thomas.helouis@ratprealestate.com ,
Code NUTS : FR107
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : BUS2025 - Maîtrise d'oeuvre pour le Centre Bus de Neuilly-Plaisance
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :MA03
Descripteur supplémentaire :CB10.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet de confier une Mission de Maîtrise d'oeuvre TCE (conception et suivi de la réalisation de l'adaptation du remisage et
des locaux techniques) dans le cadre du programme BUS2025, où la RATP s'engage à transformer l'ensemble de son parc d'autobus en Île-de-France (électrique à 64 % et GNV à environ 36 %). Dans le cadre de ce plan, la RATP souhaite transformer le centre Bus d'Asnières pour permettre d'accueillir un parc de bus 100 % électriques (environ 100 bus) pour novembre
2023. Accueillir signifie, dans ce contexte, de permettre la charge, le remisage (c'est à dire
le stationnement de nuit des bus) et la maintenance des autobus. La prestation est divisée en 2 tranches, une tranche ferme (TF) et une tranche
conditionnelle (TC). La TF comprend les éléments de missions suivantes : APS, APD, PC - PD, PRO, Synthèse des intervenants extérieurs. La TC comprend les missions suivantes : ACT, VISA, DET, AOR, SYN Les prestations donneront lieu à un marché unique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
7 580 930 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :MA03
Descripteur supplémentaire :CB10.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Neuilly-Plaisance
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre de ce projet comprend les missions de la loi MOP : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et SYN et mission de synthèse entre
les intervenants extérieurs, en particulier avec la MOE chargée de l'aménagement électrique du site Les raccordements au concessionnaire ENEDIS, la réalisation de la
distribution HT, l'approvisionnement, le déploiement et la mise en service des chargeurs seront pris en charge par une autre MOE Les prestations suivantes seront prise en charge par le Titulaire du marché Réalisation des travaux de génie civil et d'adaptations
batimentaires rendus nécessaires par ces équipements précités, mise en place des équipements et infrastructures liés à la protection de l'environnement (ICPE), détection incendie, sprinklage, désenfumage Adaptation équipements industriels pour la maintenance des bus électriques Optimisation de l'atelier pour augmenter la capacité de remisage Intégration de principes d'écoconception (LED, isolation, matériaux A+,ventilation...)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 580 930 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Classification achats RATP : C62 Maitre
d'oeuvre (MOE) Conformément à l'article R 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra
attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront
fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les
candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles
sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant
devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le
formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
La présente consultation requiert la présence d'un architecte inscrit à l'ordre des
architectes au sein du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les entreprises candidates
devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées
peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières
années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve
d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres
entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la
maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien
pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un
engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La candidature sera admise
pour chacun des candidats dont le dernier CA représente au moins 2 fois le
montant total annuel du marché de Maîtrise d'oeuvre estimé par la RATP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités
techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution
du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation
sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions
d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé
DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME)
ainsi que les documents ci-dessous :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin ;
- Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI, ou
des qualifications équivalentes européennes, sont requises:
o 1218 - Ingénierie génie civil et gros oeuvre courants
o 1220 - Ingénierie en second oeuvre courant
o 1405 - Étude d'installations électriques courantes
o 1419 - Ingénierie en électricité courante
o 1421 - Ingénierie en courants faibles courants
o 1413 - Étude de systèmes courants de sécurité incendie
o 0332 - Synthèse
- Nous retiendrons les candidatures en les observant principalement sur les 4
critères suivants :
o Sites industriels
o Transition énergétique
o Site en milieu contraint
o Site occupé, en activité
Afin de justifier de ces expériences, les entreprises candidates joindront à leur
candidature une note explicative des contraintes, des solutions apportées, du retour
d'expérience, ... par projet(s) effectué(s) dans ces domaines (10 pages maximum
par note / 4 notes maximum par candidat).
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des
organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références
tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi
que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en
mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité
technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou
l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat
demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de
leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du
marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un soustraitant,
il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la
capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments
déclaratifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 novembre 2019 à 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat doit répondre sur e-marchespublics.com
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La
candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et
heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et
renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la
plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles
directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un
organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité
dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations
nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans
une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat
indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé
dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte
fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées
pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour
responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la
date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa
candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde -
Ne pas ouvrir" à RATP Real Estate - Agence Travaux, 12 Avenue du Val de Fontenay,
94120 FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP Real Estate contre récépissé, du
lundi au vendredi de 09h à 16h à RATP Real Estate - Agence Travaux, 12 Avenue du Val
de Fontenay, 94120 FONTENAY SOUS BOIS.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet
d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S
seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s)
un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au
format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des
pièces et leur signature manuscrite.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
