Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
94
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RATP REAL ESTATE
Correspondant : ESCUDIE ERIC,
12 avenue du val de fontenay
94120
FONTENAY SOUS BOIS.
tél. : 0158772241,
Courriel :
eric.escudie@ratprealestate.com,
Adresse internet :
http://ratprealestate.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ratprealestate.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
la ratp est propriétaire d'un bien immeuble (bien propre du domaine privé de la ratp) 54 quai de la rapée, paris 12e, appelé "maison de la ratp".
cet immeuble à été mis en service en 1995 et est composé de deux grands ensembles fonctionnels :
- un établissement recevant du public (erp) composé de la rue intérieure, de l'entresol et des espaces de restauration.
- un établissement recevant des travailleurs (ert) composé des bâtiments a,b et c (du rez de chaussé ou r+9)
dans le cadre de sa stratégie de rationalisation du parc tertiaire, la ratp à un projet consistant à réaménager la maison de la ratp (qui est son siège social ) en espaces dynamiques (espaces de travail composé d'espace formels tels que les bureaux et
d'espaces informels tels que des postes de passages, des alcôves, des mini bulles, ...).
les travaux de réaménagement permettront de passer de 2175 occupants en 2019 à environ 3305 occupants à l'issue des travaux d'aménagements fin 2021. pour atteindre la cible en terme d'occupants, nous devons créer des up supplémentaires sur les bâtiment aetb (celles nécessaires au bâtiment c ayant déjà été crées).
a cet effet seront crées :
- 2 escaliers métalliques supplémentaires extérieures de 1 up du rdc au r+5
- 1 escalier métallique extérieur de 2 up entre le rdc et le r+2
- 1 escalier métallique intérieur de 3 up entre le rdc et le r+4 désenfumé en partie haute par un ouvrant en façade actionné par un système das
la création des escaliers métalliques est prévue en trois phases :
- la phase 1 consiste a créer les 2 escaliers métalliques extérieurs de 1 up, les travaux s'étalant approximativement de début juin 2020 à fin décembre 2020.
- la phase 2 consiste a créer l'escalier métallique extérieur de 2 up, les travaux s'étalant approximativement de janvier 2021 à aout 2021.
- la phase 3 consiste a créer l'escalier métallique intérieur de 3 up, les travaux s'étalant approximativement de janvier 2021 à fin décembre 2021..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 54 quai de la rapée,
75599
Paris.
Caractéristiques principales :
Pour chacun des escaliers il y aura :
- Etudes
- Aménagement + dépose zone chantier
- Pose et dépose des cloisons de chantier
- Dépose + enlèvement des pierres au sol
- Pose et dépose échafaudage
- Dépose et repose des pierres de façade
- Découpe de pierres pour éclairage
- Dépose des façades vitrées existantes
- Reprise des allèges
- Fabrication et installation de l'escalier
- Pose paroi vitrée CF + porte d'accès a l'escalier
- Aménagement en pied d'escalier
- Pose des gardes corps
- Réaménagement des paliers d'étage
- Création des contrôle d'accès
Pour l'escalier intérieur viendront s'ajouter les phases suivantes :
- Dépose faux-plafond et faux-plancher
- Reprise de structure acier
- Démolition plancher + évacuation matériaux
- Chappe allégée
- dévoiement réseaux ventilation
- Nouveau cloisonnement placo escalier + Portes CF sur escalier
- Portes trappes CF sur façade escalier
- revêtement de sol PVC escalier
- Aménagement facade désenfumage + ouvrant desenfumage
- Peinture cage escalier
- Réaménagement circulation d'étage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Création de 4 escaliers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1900000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juin 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2021 à 00:00
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 juin 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est intégralement financé par la sedp2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se
présenter en groupement. dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué
(conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la sedp2 et/ou
ratp real estate, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être
modifiée après la date de remise des candidatures.
il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements. dans le cas où un
candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
le mandataire doit obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.
les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, ratp real estate se réserve la
possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle
considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements suivants :
1) seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
2) en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et
financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés dans le
présent article, se fera de manière globale.
3) les moyens matériels et humain pour l'exécution des travaux
4) les références des réalisations similaires en terme de volume de travaux, de type de travaux et
de montant de travaux
5) les certifications nécessaires à la réalisation des travaux (ex : iso, opqibi, qualibat, ...)
Situation juridique - références requises : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
et dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
les candidats fourniront en outre :
- les bilans ou extraits de bilans, les liasses fiscales des trois dernières années,
- les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- attestation d'assurance civile et professionnelle.
dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché
par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total
annuel du lot estimé pour lesquels il candidate.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 ainsi que les références et compétences qui mettront en avant :
- une liste de références des cinq dernières années d'ouvrages de complexité équivalentes en faisant apparaitre l'objet de l'ouvrage, la date et le délai de réalisation, le destinataire (nom et coordonnées), le montant, les quantités et volumes traités (contenu et taille des travaux indiquant la surface traitée et autres notions quantitatives).
- un document de présentation de l'entreprise candidate exposant ses moyens pour la réalisation de la prestation et notamment :
une déclaration indiquant les effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des phases du projet,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
les références seront accompagnées des certificats de qualifications professionnelles fntp ou équivalent, qualibat ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité (selon les prestations concernées).
les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
ratp real estate pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Qualibat 4412 ou équivalent
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : marché négocié.
Date limite de réception des candidatures : 31 janvier 2020 à 17:00.
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'analyse des candidatures, 6 entreprises seront retenues sur chacun des Lots pour déposer une offre.
RATP REAL ESTATE se réservera la possibilité de négocier.
Seront ensuite retenues sur chaque lot l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le DCE.
Ce marché est passé par RATP REAL ESTATE au nom et pour le compte de sa filiale, SEDP 2.
Aussi, le présent marché est un marché privé non soumis aux règles de la commande publique.
Le candidat répond sur :
https://www.e-marchespublics.com/
Il sélectionne la consultation puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".
L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la
consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la
plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la
date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et
renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la
condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et
gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la
consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente
consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la
consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le
mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur
principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le
DCE. Dans le cas contraire, RATP REAL ESTATE ne pourra être tenue pour responsable de la
non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et
heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa
candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [Projet
LYBY+] remise à la RATP Real Estate contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 12
avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous Bois
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une
tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors
examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un
virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format
.exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée
gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020.
