Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
94
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RATP REAL ESTATE
Correspondant : ESCUDIE ERIC,
12 avenue du val de fontenay
94120
FONTENAY SOUS BOIS.
tél. : 0158772241,
Courriel :
eric.escudie@ratprealestate.com,
Adresse internet :
http://ratprealestate.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ratprealestate.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
la ratp est propriétaire d'un bien immeuble (bien propre du domaine privé de la ratp) 54 quai de la rapée, paris 12e, appelé "maison de la ratp".
cet immeuble à été mis en service en 1995 et est composé de deux grands ensembles fonctionnels :
- un établissement recevant du public (erp) composé de la rue intérieure, de l'entresol et des espaces de restauration.
- un établissement recevant des travailleurs (ert) composé des bâtiments a,b et c (du rez de chaussé ou r+9)
dans le cadre de sa stratégie de rationalisation du parc tertiaire, la ratp à un projet consistant à réaménager la maison de la ratp (qui est son siège social ) en espaces dynamiques (espaces de travail composé d'espace formels tels que les bureaux et d'espaces informels tels que des postes de passages, des alcôves, des mini bulles, ...).
les travaux de réaménagement permettront de passer de 2175 occupants en 2019 à environ 3305 occupants à l'issue des travaux d'aménagements fin 2021. les occupants pouvant travailler sur les postes formels ou informels proposés par le réaménagement du site.
le projet est prévu en deux phases, car les occupants des bâtiments doivent aller en zone tampon le temps de la réalisation des travaux et l'installation du mobilier et des équipements informatiques.
la phase 1 consiste au réaménagement du bâtiment c. l'installation des mobiliers devant approximativement être réalisé en novembre 2020.
la phase 2 consiste au réaménagement du bâtiment a et b. l'installation des mobiliers devant approximativement être réalisé en décembre 2021..
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : 54 quai de la rapée,
75599
Paris.
Caractéristiques principales :
Fourniture et installation du mobilier pour les espaces dynamiques de la maison de la RATP.
Ces mobilier se composent :
- postes de travail / salles réunion / rangements
- positions informelles
- Assises standards
- Assises informelles
- Accessoires et décoration
- Boites autonomes (cabines téléphoniques, bulles)
- Mobilier sur mesure (mobilier menuisé)
- luminaires mat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les mobiliers installés en espaces dynamiques sur la maison de la RATP devront pouvoir accueillir 3000 occupants.
Estimation de la valeur (H.T.) : 6420000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Juin 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est intégralement financé par sedp2
les prix sont fermes.
le paiement s'effectue à 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la sedp2 et/ou ratp real estate, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. dans le cas où un
candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
le mandataire doit obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.
les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, ratp real estate se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au présent règlement de consultation.
1) seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
2) ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le présent règlement de consultation.
en application des articles 52 du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés dans le présent article, se fera de manière globale.
3) les moyens matériels et humain pour l'exécution des travaux
4) les références des réalisations similaires en terme de volume, de type d'espaces et de montant
5) les certifications environnementales type cradle to cradle ou équivalent
6) les références et objectifs en terme de rse et/ou développement durable
7) l'organisation en terme de logistique et les capacités de production
8) la provenance des matières premières et les adresses des sites de production
9) la fourniture d'une book présentant les gammes de mobilier et leurs accessoires
10) les innovations
11) la fourniture d'une note sur la vision du candidat des espaces dynamiques ratp
Situation juridique - références requises : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
et dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances
dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).
les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
les candidats fourniront en outre :
- les bilans ou extraits de bilans, les liasses fiscales des trois dernières années,
- les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- attestation d'assurance civile et professionnelle.
dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du ou des lots estimés pour lesquels il candidate.
au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier chiffre d'affaire du candidat représente au moins trois fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la ratp real estate
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 ainsi que les références et compétences qui mettront en avant :
- une liste de références des 5 dernières années pour la fourniture et l'installation de mobiliers en espaces dynamiques en faisant apparaitre les quantitatifs, la date le délai de d'installation, le destinataire (nom, coordonnées) et le montant du/des marché(s)
- un document de présentation de l'entreprise candidate exposant ses moyens pour la réalisation de la prestation et notamment :
-- une déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'effectif du personnel d'encadrement, une déclaration indiquant les moyens de livraison et d'installation et l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-- les références seront accompagnées des certificats/qualifications professionnelles ou équivalent permettant d'apprécier le niveau de technicité
les candidats n'étant pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen
dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché.
ratp real estate pourra apprécier la capacité technique des candidats sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
le candidat fournira également :
- les certifications environnementales type cradle to cradle ou équivalent
- les références et objectifs en terme de rse et/ou dév durable
- l'organisation en terme de logistique et de production pour les deux phases du projet
- la provenance des matières premières et les adresses des sites de production
- la fourniture d'une book présentant les gammes de mobilier et leurs accessoires
- les innovations qui pourraient apporter une plus value
- une note sur la vision que le candidat aurait des espaces dynamiques ratp
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : marché négocié.
Date limite de réception des candidatures : 12 Février 2020 à 17:00.
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'analyse des candidatures, un nombre d'entreprises seront retenues sur chacun des Lots pour déposer une offre.
LOT 1 Poste de travail : 6 entreprises
LOT 2 Positions informelles : 6 entreprises
LOT 3 Assises formelles : 6 entreprises
LOT 4 Assises informelles : 6 entreprises
LOT 5 Accessoires et décoration : 6 entreprises
LOT 6 Boites autonomes : 6 entreprises
LOT 7 Mobiliers sur mesure :4 entreprises
LOT 8 Luminaires : 4 entreprises
RATP REAL ESTATE se réservera la possibilité de négocier.
Seront ensuite retenues sur chaque lot l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le DCE.
Ce marché est passé par RATP REAL ESTATE au nom et pour le compte de sa filiale, SEDP 2.
Aussi, le présent marché est un marché privé non soumis aux règles de la commande publique.
Le candidat répond sur :
https://www.e-marchespublics.com/
Il sélectionne la consultation puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse".
L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la
consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, RATP REAL ESTATE ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [Projet LYBY+] remise à la RATP Real Estate contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 12 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous Bois
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Janvier 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Poste de travail / Salles de réunion / Rangement. - Fourniture et installation des mobiliers de bureau
Fourniture et installation des mobiliers : bureaux standards avec bras, armoires basses, casiers individuels, casiers pour ranger les EPI, tables de salles de réunion de 8/12/20 pers, mobilier de salles de créativité et de bulles :
Coût estimé (HT) : 2700000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lot n°2: Positions informelles. - Fourniture et installation des Positions informelles
Fourniture et installation d'alcôves solo, d'alcôves 4 pers, de postes de passage, de table projet H90 et de tables basses :
Coût estimé (HT) : 450000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lot n°3: Assises standards. - Fourniture et installation d'Assises standards
Fourniture et installation de fauteuil de travail et de sièges de salles de réunion :
Coût estimé (HT) : 700000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lot n°4: Assises informelles. - Fourniture et installation d'Assises informelles
Fourniture et installation de fauteuil de salles sience, de banquettes, de tabourets, de chaises, de canapés et de poufs :
Coût estimé (HT) : 180000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lot n°5: Accessoires et décoration. - Fourniture et installation des accéssoires et décoration
Fourniture et installation de portes manteaux, de panneaux acoustiques, de poubelles de tri sélectif, de panneaux écritoires avec les équipements associés, de mallettes nomades, de tapis et de mobiliers extérieurs :
Coût estimé (HT) : 550000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lot n°6: Boites autonomes. - Fourniture et installation de Boites autonomes
Fourniture et installation de cabines téléphoniques et de bulles de 4 personnes :
Coût estimé (HT) : 550000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lot n°7: Mobilier sur mesure. - Fourniture et installation de Mobilier sur mesure
Fourniture et installation de tables pour tisaneries, de mobilier pour les paliers d'étage, de mobilier pour la salle du conseil, les salons et les espaces de cowork :
Coût estimé (HT) : 440000 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie, Mobilier.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 39130000.
Lot n°8: Luminaires mat. - Fourniture et installation de luminaires mat
Fourniture et installation de luminaires mat, à raison d'un unité pour 2 postes de travail et de luminaires mat pour les positions informelles :
Coût estimé (HT) : 850000 euros.
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39130000.