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Travaux d'adaptation du centre bus de vitry sur seine: lot n°3bis_travaux ssi du centre bus de vitry sur seine dans le cadre du programme bus2025, la ratp s'engage dans la transition énergétique de son parc d'autobus comptant 4 700 unités en ile-de-france, dont la répartition envisagée est de 50% à l'électrique et 50% au gnv. dans ce contexte, la ratp doit mener les travaux d'adaptation bâtimentaire associés permettant ainsi de convertir un maximum de 26 centres bus, soit 11 au titre de l'électrique et 15 au titre du gnv afin de permettre le remisage et la maintenance de cette nouvelle flotte autobus. dans ce cadre, la ratp a mis en place un accord-cadre alloti multi-attributaires avec les lots ci dessous: lot 1 gros-oeuvre / voirie et réseaux divers (vrd) lot 2 clos et couvert lot 3 chauffage-ventilation-climatisation (cvc) lot 4 sprinklage lot 5 électricité lot 6 résine et marquage au sol le lot 3bis ne faisant pas partir de l'accord cadre, le présent aac à pour but de designer 4 entreprises qui auront la possibilité de déposer une offre en phase dce. sera par la suite retenue l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le dce. ce marché est passé par ratp real estate au nom et pour le compte de la ratp.

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RATP REAL ESTATE

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94120 FONTENAY SOUS BOIS

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de candidature : 16/06/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 94 , 75
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RATP REAL ESTATE.
Correspondant : BEDA SANDRINE, 12 AVENUE DU VAL DE VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS tél. : 00-00-00-00-00 Courriel : sandrine.beda@ratprealestate.com
Adresse internet : http://ratprealestate.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ratprealestate.e-marchespublics.com .

Objet du marché : TRAVAUX D'ADAPTATION DU CENTRE BUS DE VITRY SUR SEINE: LOT n°3Bis_Travaux SSI du centre bus de Vitry sur Seine
Dans le cadre du programme Bus2025, la RATP s'engage dans la transition énergétique de son parc d'autobus comptant 4 700 unités en Ile-de-France, dont la répartition envisagée est de 50% à l'électrique et 50% au GNV. Dans ce contexte, la RATP doit mener les travaux d'adaptation bâtimentaire associés permettant ainsi de convertir un maximum de 26 centres bus, soit 11 au titre de l'électrique et 15 au titre du GNV afin de permettre le remisage et la maintenance de cette nouvelle flotte autobus. dans ce cadre, la ratp a mis en place un accord-cadre alloti multi-attributaires avec les lots ci dessous:
lot 1 gros-oeuvre / voirie et réseaux divers (vrd)
lot 2 clos et couvert
lot 3 chauffage-ventilation-climatisation (cvc)
lot 4 sprinklage
lot 5 électricité
lot 6 résine et marquage au sol
le lot 3BIS ne faisant pas partir de l'accord cadre, le présent AAC à pour but de designer 4 entreprises qui auront la possibilité de déposer une offre en phase DCE.
sera par la suite retenue l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le DCE.
Ce marché est passé par RATP REAL ESTATE au nom et pour le compte de la RATP.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : TRAVAUX SSI du centre BUS RATP de Vitry sur Seine.
les travaux seront réalisés en site occupé avec une forte coactivité.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement du titulaire et des sous-traitants est régi par la loi française. le délai de paiement est fixé à 60 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :u stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la ratp real estate, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures. il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul. le mandataire doit obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la ratp real estate se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : ex : iso,iso, opqibi, qualibat, ...;
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A l'issue de l'analyse des candidatures, 4 entreprises seront retenues sur chacun des Lots pour déposer une offre. RATP REAL ESTATE se réservera la possibilité de négocier. sera par la suite retenue en phase DCE l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le RPC transmis dans des cette phase. Ce marché est passé par RATP REAL ESTATE au nom et pour le compte de la RATP. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 Juin 2021 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 13 Juillet 2021
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Décembre 2021.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Capacité économique et financière : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La candidature sera admise pour chacun des candidats dont le dernier CA représente au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités Techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Nous retiendrons les candidatures en les observant principalement des critères suivants :
- Travail en sites industriels, travail en milieu contraint, occupé et en activité
- Justification d'expériences : les entreprises candidates joindront à leur Candidature une note explicative des contraintes, des solutions apportées, du retour D'expérience, ... par projet(s) effectué(s) dans ces domaines (2 pages maximum par note / 4 notes maximum par candidat).
- A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
- Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
- Les moyens matériels et humain pour l'exécution des travaux
- Les références des réalisations similaires en termes de volume de travaux, de type de travaux et de montant de travaux.
- Les certifications nécessaires à la réalisation des travaux (ex : iso,iso, opqibi, qualibat, ...)
- En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés dans le présent article, se fera de manière globale.

A l'issue de l'analyse des candidatures, la RATP REAL ESTATE se réserve le droit de retenir que les quatre meilleures candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Mai 2021.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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