J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :,
à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
gestion et ingénierie immobilière
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public : Mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de recevoir un poste de commandement centralisé de métro pour la L13.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98300000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Consultation visant à confier une mission de maîtrise d'oeuvre globale dans le cadre des travaux batimentaires pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de recevoir un Poste de Commandement Centralisé de migration pour le métro L13, ainsi que son organisme de formation associé et d'une zone tertiaire pour l'unité opérationnelle . Projet sur le site RATP Edgar QUINET situé au 66 boulevard Edgar Quinet à Paris 14éme.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
4 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|||
Lieu principal d'exécution : Le bâtiment à réhabiliter est situé au 66 Boulevard E Quinet 75014 Paris
II.2.4) Description des prestations : Mission globale de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base de la loi MOP:
En tranche ferme : phase APS/APD et PC
En tranche conditionnelle : phase PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA.
La consultation comprend également une mission de description et de suivi de l'achat du mobilier pour la partie tertiaire, ainsi qu'une mission SYNT.
Démarrage des études de conception : mai 2023; Mise à disposition du bâtiment : T4 2026
Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maitrise d'ouvrage par laquelle la RATP mandate, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la RATP Real Estate pour exercer les attributions de maitre d'ouvrage, définies à l article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération.
La RATP REAL ESTATE se réserve la possibilité de retenir les 4 meilleurs candidatures pour les prochaines phases de consultations.
Application du CCAG Prestation intellectuel de la RATP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées selon les critères de sélection suivants:
- critère 1, la démonstration de l'expérience générale du groupement candidat dans le domaine architectural de réhabilitation de bâtiment tertiaire et développement durable pour un poids de 20 %,
- critère 2, la démonstration de l'expérience du groupement candidat dans le cadre d'opérations de caractéristiques et de complexité
équivalentes pour un poids de 40 %,
- critère 3, la démonstration des capacités structurelles du groupement candidat (moyens humains et matériels) pour un poids de 40 %, notamment le niveau de compétences techniques du groupement au regard de la nature de l'opération et de l'exécution des prestations demandées.
La RATP RE procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci- dessus
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP RE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles doivent être nécessaires à l'exécution du marché. En plus de l'imprimé DC2, les candidats devront fournir les documents suivants: 1) pour chaque membre du groupement, une liste des 4 principales livraisons effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 3)une description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Si le candidat fait appel à de la sous-traitance, il doit fournir des éléments nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Dans le cadre du présent avis, les compétences minimales requises sont notamment les suivantes:
- architecture [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP
(titre d'architecte conformément à la loi du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France]. Carte d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture; Des compétences et références en réhabilitation de bâtiment tertiaire sont attendues.
- bureaux d'études techniques pluridisciplinaire ou de bureaux d'études spécialisées en structures, en électricité HT/BT, en chauffage, ventilation climatisation, en acoustique et vibratoire. Des références en réhabilitation de bâtiments complexes type Poste de commande sont attendues.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement et devront préciser la forme juridique (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Dans ce cas, le mandataire devra impérativement être l'architecte. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RRE, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats sont informés que RRE se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en "groupement conjoint avec mandataire solidaire"
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Février 2023 à 09:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 - Durée du marché:
La durée de marché précisée à la rubrique II.2.7 s'entend à compter de la date de notification de du 1er OS;
2 - Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur:
https://site.dematis.com/
En cas de difficulté technique/question, contacter le support Dematis via la plateforme.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° *********************, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier
réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la
consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera
rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou
équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois,
accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de
son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer
valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été
transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à
présenter une offre.
- Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de
réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur
support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la
mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante:
RATP REAL ESTATE 12 Avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS ou remise à l'accueil contre
récépissé à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,
la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au
format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Paris,
Parvis du tribunal,
75017,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Janvier 2023
