Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FRESNES
Correspondant : Mme Anaid Margossian, Responsable marchés publics, 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01 49 84 56 56, adresse internet :
http://www.fresnes94.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes et le Syndicat Intercommunal des Etablissements du Second Cycle du Second Degré du district de l'Haÿ-les-Roses (SIESCSD). Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 37400000
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché de fournitures et livraison de matériels sportifs pour la Ville de Fresnes et le SIESCSD
• Valeur estimée (HT) : 128000 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Extrait K BIS datant de moins de 3 mois
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Fiches techniques avec visuels et libellé des produits
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 mars 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17076
Renseignements complémentaires : La ville de Fresnes retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, entre les différentes offres qui seront analysées selon les mêmes critères et modalités de notation.
A l'issue du classement des offres, par application des critères de jugement des offres définis à l'article 16 du règlement de la consultation, des négociations pourront être engagées avec les trois candidats dont les offres auront été classées aux trois premières places.
L'analyse des offres après négociation s'effectuera par application des critères de sélection des offres définies à l'article 16 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Fresnes, courriel :
marchespublics@fresnes94.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333157&orgAcronyme=d5f Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 8630F, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, 14010 Caen, courriel :
mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, 77000 Melun
