AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie de Fresnes, Mairie de Fresnes - 1, place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 0149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr, Fax : +33 0149845657
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355128&orgAcronyme=d5f Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352660&orgAcror,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Fournitures de matériels de plomberie, sanitaire et de matériels de chauffage-climatisation.
Numéro de référence :
19012-19013
II.1.2) Code CPV principal : 44115200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Achat de matériels de plomberie, sanitaire et de matériels de chauffage - climatisation destinés aux ateliers du centre technique municipal.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture de matériels de plomberie et sanitaire
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44115210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Fresnes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériels de plomberie et sanitaires destinées aux ateliers du centre technique municipal.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique jugée à partir des sous-critères suivants : qualité des produits (15 %), éléments renseignés dans cadre de réponse technique (5 %), fonctionnalités plateforme internet (10 %) / Pondération : 30
- Délais de livraison appréciés sur les sous-critères suivants : délais maximum produits du BPU (6%), délais maximum produits catalogues (4%) / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction trois (3) fois tacite, par périodes successives de douze(12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date d'échéance annuelle du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Matériels de plomberie et sanitaire
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Fourniture de matériels de chauffage-climatisation
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44115220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Fresnes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériels de chauffage - climatisation destinés aux ateliers du centre technique municipal de la ville de Fresnes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique jugée à partir des sous-critères suivants : qualité des produits (15 %), éléments renseignés dans cadre de réponse technique (5 %), fonctionnalités plateforme internet (10 %) / Pondération : 30
- Délais de livraison appréciés sur les sous-critères suivants : délais maximum produits du BPU (6%), délais maximum produits catalogues (4%) / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction trois (3) fois tacitement par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date d'échéance annuelle du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Matériels de chauffage - climatisation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/11/2019 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 décembre 2019 à 10 h 00
Lieu : Fresnes
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Conclu pour la durée d'une année à compter de la date de réception de la notification et reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois chacune.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 MELUN, Tél : +33 160566630, Fax : +33 164096610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 16056630, Fax : +33 164096610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2019