Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FRESNES
Correspondant : Mme Marie Chavanon, Maire, 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01 49 84 56 56, télécopieur : 01 49 84 56 57, courriel :
marchespublics@fresnes94.fr, adresse internet :
http://www.fresnes94.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Réalisation d'analyses bactériologiques, conformément à la législation en vigueur, et suivi de l'hygiène des cuisines de restauration collective, ainsi que formation de l'ensemble des personnels concernés à la maîtrise du risque sanitaire par la méthode HACCP et aux bonnes pratiques d'hygiène en restauration collective. Catégorie de services : 25
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 85111820
Code NUTS : FR107
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour les prestations périodiques : Le marché est passé pour un montant forfaitaire.
Pour les prestations complémentaires et la formation : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique passé selon les montants annuels suivants : sans montant minimum et pour un montant maximum de 15 000 euros hors taxes.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par périodes successives de 12 mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats auront aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, il est exigé la nomination d'un mandataire qui sera solidaire du groupement. Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Attestation COFRAC
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : • Extrait KBIS ou son équivalent, de moins de 3 mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix : prix des prestations périodiques (50 points), prix du BPU (10 points) (60 %)
• Valeur technique : de la réalisation des analyses (35 points), de la formation (5 points) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 27 novembre 2019 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19043
Renseignements complémentaires : A l'issue du classement des offres, par application des critères de jugement des offres définis à l'article 17 du règlement de la consultation, des négociations pourront être engagées avec les trois meilleurs candidats ayant présenté une candidature admissible et une offre.
L'analyse des offres après négociation s'effectuera par application des mêmes critères de sélection des offres définis à l'article 17 du règlement de la consultation.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr, adresse internet :
https://www.marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.marches.maximilien.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 64 09 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le médiateur des Ministères économiques et financiers, BP60153, 14010 Caen, courriel :
mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me
