SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE FRESNES, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
marchespublics@fresnes94.fr, Fax : +33 149845657
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://fresnes94.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches.maximilien.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements effectués par le Centre municipal de santé de la ville de Fresnes
Numéro de référence : 19055
II.1.2) Code CPV principal : 85148000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre Municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L 6211.1 du Code de la santé publique. Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également : - le transport et la conservation des échantillons biologiques ; - la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses ; - la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements ; - la gestion des déchets.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85148000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre Municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L 6211.1 du Code de la santé publique.
Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également :
- le transport et la conservation des échantillons biologiques ;
- la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses ;
- la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements ;
- la gestion des déchets.
A titre informatif, à ce jour, le volume des actes de biologie se situe en moyenne annuelle à 600 000 B, dont 50 hors nomenclature, correspondant à l'élaboration en moyenne de 3 800 dossiers.
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique selon les montants suivants :
- sans quantité minimale annuelle,
- avec une quantité maximale annuelle de 6 000 dossiers.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : VALEUR TECHNIQUE : 100 % (Effectifs (accompagnés de leurs qualifications) mis à la disposition du CMS dans le cadre de ce marché : 10 % -Modalités organisationnelles : 28 % -Modalités matérielles relatives aux prélèvements et à la collecte des prélèvements : 40 % -Organisation de la formation continue du personnel du CMS en charge des prélèvements : 20 % -Horaires d'ouverture du candidat : 2 %)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les laboratoires de biologie médicale soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues dans l'ordonnance n°2010-49 du 13 Janvier 2010.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre .
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/01/2020 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure portant la référence 19034 pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été émis le 29 mai 2019 avec une date limite de remise des offres le 01/07/2019 à 17h00.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630 F, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, courriel :
mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2019