Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fresnes
Correspondant : Mme Marie CHAVANON, Maire de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01 49 84 56 56, Poste 5633, télécopieur : 01 49 84 56 57, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr, adresse internet :
http://www.fresnes94.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes. Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 03450000
• Objets complémentaires : 03451200
• Objets complémentaires : 03452000
Lieu d'exécution et de livraison : Fresnes (val-de-marne), 94260 Fresnes
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Durée de l'accord-cadre : 12 mois
• Valeur estimée (HT) : 200000 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : plantes annuelles et bisannuelles : montant annuel HT minimum : 4 700 euros et maximum : 23 000 euros
lot 2 : bulbes à floraison printanière : montant annuel HT minimum : 1 800 euros et maximum HT : 3 500 euros
lot 3 : sapins de Noël : montant annuel HT minimum : 950 euros et maximum HT 4 000 euros
lot 4 : arbres, conifères, arbustes, rosiers et plantes de bruyère : montant annuel HT minimum : 1 400 euros et maximum HT 15 000 euros
lot 5 : gazons : montant annuel HT minimum : 1 400 euros et maximum HT : 4 500 euros
• Valeur estimée (HT) : 200000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Kbis ou son équivalent, datant de moins de trois (3) mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Lots n° 1, 2, 3 et 4 : Critère Prix de l'offre apprécié sur la base des prix TTC du BPU-DQE (70 %)
• Lots n° 1, 2, 3, et 4 : Critère Valeur technique de l'offre appréciée à 30 % au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, des éléments du mémoire technique du candidat et sur la base des critères suivants : - lots 1 et 4 : performances en protection de l'environnement (18 %) (fournisseurs, pratiques-méthodes, traitement des déchets, gestion énergies) ; valeur technique produits proposés (12 %) (modalités mises en production, référent technique et fiches techniques des produits fournies par le candidat) ; - lots 2 et 3 : modalités de mise en production (25 %), référent technique (5 %). (30 %)
• Lot n° 5 : critère prix de l'offre apprécié sur la base des prix TTC du BPU-DQE (60 %)
• Lot n° 5 : critère Valeur technique de l'offre appréciée à 40 % au regard des éléments du cadre de réponse technique, du mémoire technique du candidat et sur la base de sous-critères (mise en production (35 %) et référent technique (5 %) (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 février 2020 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19047
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357520&orgAcronyme=d5f Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357520&orgAcronyme=d5f Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun (Seine et Marne), 43, avenue du Général de Gaulle cas postale 8630 F, 77000 Melun, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers, BP 60153, 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 64 09 66 10, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes
Achat de plantes annuelles et bisannuelles pour les services de la ville de Fresnes.
C.P.V. - : Objet principal : 03450000
Coût estimé (HT) : 92000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Reconduction tacite trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation expresse.
Lot(s) 2 Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes
Achats de bulbes à floraison printanière pour les services de la ville de Fresnes.
C.P.V. - : Objet principal : 03450000
Coût estimé (HT) : 14000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Reconduction tacite trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation expresse.
Lot(s) 3 Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes
Achat de sapins de Noël pour les services de la ville de Fresnes.
C.P.V. - : Objet principal : 03450000
Coût estimé (HT) : 16000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Reconduction tacite trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation expresse.
Lot(s) 4 Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes
Achat d'arbres d'alignement, d'ornement et de conifères de haute taille, d'arbustes, conifères nains, rosiers, plantes de terre de bruyère.
Coût estimé (HT) : 60000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Reconduction tacite trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation expresse.
Lot(s) 5 Achat de fournitures végétales pour la ville de Fresnes
Achat de gazons
C.P.V. - : Objet principal : 03450000
Coût estimé (HT) : 18000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Reconduction tacite trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation expresse.