Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FRESNES
Correspondant : Mme Anaid Margossian, 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le marché porte sur des prestations de spectacles de variétés et d'animations diverses dans le cadre de l'organisation de l'édition 2020 de la fête de l'été de la ville de Fresnes. Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79954000
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché relatif à des prestations de spectacles de variétés et d'animations diverses pour la fête de l'été 2020 de la Ville de Fresnes
Prestations divisées en lots : non
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés : • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
• Extrait KBIS ou son équivalent, datant de moins de 3 mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché
• Le chiffre d'affaires de la dernière année d'exercice devra obligatoirement être égal ou supérieur à 150 000 euro(s) hors taxes.
A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier du marché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché.
Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, ce critère de jugement de candidature n'est pas demandé aux opérateurs économiques, nouvellement créés, ne pouvant pas fournir le chiffre d'affaire de l'année antérieure
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique : sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant notamment : - Une présentation des artistes et animations artistiques proposées avec les visuels correspondants, la tranche d'âge du public concerné et le nombre d'encadrants prévus par animation et leurs diplômes - Un synopsis détaillé des différents tableaux composants les spectacles avec pour chaque tableau une description des effets lumières et sonores - Une liste des moyens matériels (équipements son, lumières) et le nombre de personnel prévu pour sa mise en oeuvre - L'identification des personnes référentes missionnées sur les aspects techniques et artistiques - Un schéma / plan de mise en oeuvre matérialisant l'organisation spatiale des différents lieux intégrant la localisation des points d'eau, les points d'accueil des secours et les voies d'accès à ces points tels qu'existant sur les plans fournis dans la consultation. (45 %)
• Calendrier organisationnel et détaillé : Il sera apprécié au regard du programme détaillé dans le temps et l'espace des opérations d'installation, ainsi que le programme artistique heure par heure. (20 %)
• Prix des prestations : Il sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le cadre de la DPGF (voir annexe 3 de l'acte d'engagement). (35 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 février 2020 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358958&orgAcronyme=d5f Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30
Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30
