AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville de Fresnes (Val-de-Marne), point(s) de contact : Madame Marie Chavanon, maire, 1, place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 0149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364650&orgAcronyme=d5f Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/publication/images/imgnav/puce_aide.gif. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Fourniture de matériels électriques destinés aux services techniques municipaux de la ville de Fresnes;
Numéro de référence :
19046
II.1.2) Code CPV principal : 31600000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Achat de matériels électriques destinés aux services techniques municipaux de la ville de Fresnes (Val-de-Marne).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31681410
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Fresnes
II.2.4) Description des prestations : Achat de matériels électriques destinés aux services techniques municipaux de la ville de Fresnes (Val-de-Marne).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique des fournitures jugée à 40 % au vu du mémoire technique du candidat et des éléments renseignés dans le cadre de réponse technique et des fiches techniques. / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sauf dénonciation expresse trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2020 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 juin 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la 1ère année d'exécution, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F - 77000 MELUN, Tél : +33 0160566630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 0160566610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, B.P. 60153, F - 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du général de gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 16056630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 164096610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2020
