AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE FRESNES, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches.maximilien.fr I.1) Nom et adresses : CCAS de Fresnes, 7 square du 19 mars 1962, F - 94260 Fresnes, courriel :
Affairessociales@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 269400172000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr/ I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commande entre la ville et le CCAS de Fresnes
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368477&orgAcronyme=d5f,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marchés de services d'assurances
Numéro de référence :
20019a20024
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marchés de services d'assurances pour la Ville de Fresnes et le CCAS portant sur : LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES / LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS /BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS / LOT 3 TOUS RISQUES EXPOSITIONS / LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS / LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES / LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile générale & risques annexes
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile générale & risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Variante exigée n°1 : LCI à 10.000.000 euro(s)
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Tous risques expositions
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Tous risques expositions
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Protection juridique des élus
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Protection juridique des élus
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024.En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Flotte automobile & risques annexes
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile & risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024.En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Risques statutaires
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Risques statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024.En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Variante exigée n°1 :
- Niveau d'indemnisation : 70 %
- Niveau de franchise : 30 %
Variante exigée n°2 :
- Niveau d'indemnisation : 80 %
- Niveau de franchise : 20 %
Variante exigée n°3
- Prestations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 septembre 2020 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 janvier 2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes rendra l'offre irrégulière.
Les variantes seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation.
La visite de site est optionnelle.
Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités.
Pour effectuer les visites, les candidats devront se rapprocher de :
- Mme Marjorie GUIN, Responsable du pôle Affaires juridiques et Urbanisme, par téléphone au 01 49 84 56 24 ou par mail :
marjorie.guin@fresnes94.fr- M. Rocco PRIMERANO, Responsable du service Assurances / Domaine, par téléphone au 01 49 84 56 48 ou par mail :
rocco.primerano@fresnes94.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plateforme :
https://marches.maximilien.frIl est répondu par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de manière non anonyme. Les questions ne peuvent intervenir moins de 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://economie.gouv.fr/me VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
- référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2020